Ibid

6. Ibid,, 294-295, circulaire aux intendants, du 6 octobre 1673.

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ceux-cy demeuroient d'accord de la décharge de ces plus riches, parce qu'ils les faisoient travailler, et qu'ils trouvoient des secours par leur moyen dans toutes leurs nécessités! ». Dans leurs mandements, les intendants rappelaient aux contribuables les ordonnances? interdisant « aux ecclesiastiques, gentilshommes, officiers et autres personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient, de s’entremettre de l'assiette des tailles, directement ou indirectement, ny troubler et intimider lesdits collecteurs, tant lors de l'assiette que collecte desdits deniers ? ». Mais l'interdiction était plus facile à prononcer qu'à exécuter. Comment de pauvres paysans, fermiers ou journaliers pour la plupart, auraient-ils pu échapper à la domination de personnages qui étaient leurs maîtres reconnus, leur rendaient la justice, tenaient leur existence matérielle à leur merci? Quel recours avaient-ils contre des puissants que les juges appuyaient toujours, qui pouvaient les ruiner en frais de procès‘, et en face desquels l'intendant lui-même se déclarait parfois désarmé PL

Voici quelques faits, observés en Normandie, qui donnent une idée de ces abus :

À Saint-Germain de la Coudre, élection de Mortagne, le sieur François Desjardins dit Saint-Val « non comptent de s’exempter de la contribution des tailles quoyque de condition roturière, [faisait] en outre touttes les viollences possibles pour empescher

u’il ne soit imposé ». Les habitants s'étant un jour réunis en assemblée, il les soupçonna de vouloir supprimer son privilège :

« Il y seroit survenu accompaigné de plusieurs autres personnes

armés de fuzils, pistolets et espées, lesquelz s'estans jettez sur

lesdits habitans les auroient maltraitez, mesme le sieur curé de ladite parroisse présent à ladite deslibération qu’ilz auroient traisné par la rue, battu et excédé et deschiré ses habits, auquels par desrision ils

1. Clém. II, 154. Le premier point « très important » concerne l'intervention des « gentilshommes et autres personnes puissantes » dans la rédaction des rôles : v. ci-dessus, p. 313. « S. M., ajoute Colbert, m'ordonne de vous écrire fortement que son intention est qué vous examiniez avec un très grand soin ces deux points.

9, Notamment la déclaration de janvier 1634, art. 48 et 49. L'art. 48 ordonnait d'inscrire les cogs de paroisse à part sur les rôles, pour qu'ils fussent taxés d'office par les élus, mais on à de cet article était tombé en désuétude : cf. Nau, Abréeé des ordonnances, p. 514.

D MB ent de l'intendant de Rouen, 1672, A. D. S. Inf., C. 2213. (Cf. l'ordonnance de mai 1579, art. 341, avec le commentaire de Duret, dans Néron, l, 650, l’édit de janvier 1598, cbid., p. 694, etc. Voir aussi la lettre de Golbert à l'intendant d'Alençon, du 15 janvier : « Vous devez. tenir la main à ce que [la taille] soit imposée également partout, en sorte que les principaux habitans des paroisses ne se voient point descharger par aucune recommandation sur les faibles » (Clém., II, 246) et sa circulaire du 24 avril 1676 : S. M. veut « que vous empeschiez formellement qu'aucun gentilhomme, officier ou principal habitant ne se déchargent, eux ou leurs fermiers, parens ou amis, pour charger les plus faibles des paroisses » (tbid., p. 374). PU

4. Cf. La Barre, formulaire, p. 171 : les collecteurs « pour éviter procez, n’osent asseoir les riches ». ;

5. Cf. la lettre de Barin de la Galissonnière en 1667, ci-dessus, p: 153.

auroient mis un chapeau gris sur la teste et ensuitte l’auroient mené au chasteau de la Fresnée où ils l’auroient detenu prisonnier avec plusieurs indignités, nonobstant sa quallité de prebtre. »

L'avocat général de la Cour des aides, qui expose ces faits en 1665, obtient que la Cour prescrive une enquête; nous ne savons pas quelle suite fut donnée à l'affaire *.

À Préaux, élection de Mortagne, en 1668, les deux frères Hugo, protégés du marquis d’Avilly, veulent contraindre les habitants à les imposer, malgré leur fortune, l’un à 1 sou, l’autre à 60 s.; les habitants font des difficultés à y consentir, et ajournent leur assemblée au 11 novembre pour en délibérer. Quand l'assemblée est réunie, suivant le procès-verbal adressé par l’intendant à Colbert, 1

« Lesdits Hugots, accompagnez desdits Launay, La Fontaine et Saint-Martin, serviteurs domestiques dudit sieur marquis et couverts de ses couleurs et casaques, estoient venus... armez de fusils et d'espées; là ou estant ils avoient demandé qui estoit ceux desdits parroissiens qui ne vouloient signer ledit consentement; tous lesdits accusez, armez comme il est dit cy-dessus, avoient pris ledit sieur Gilles Brière, luy disant qu'il faloit qu'il signast ledit consentement, et [Brière] leur ayant respondu qu'il ne pouvoit faire cela, estant contre sa conscience et Justice, au mesme instant l’avoient frapé et outragé de plusieurs coups de pied et de poing, de sorte qu'il estoit tombé par terre comme mort sur la place, et, non content de l'avoir mis en tel estat, luy avoient mis le pistollet sur la gorge en jurant et blasphémant le saint nom de Dieu que s’il ne signoit ledit consentement, qu'ils alloient débander leurs pistollets et fusils en son corps ; pour eviter a quoy il signa ledit consentement ?. »

L'intendant fut chargé d'informer sur ces faits; nous ignorons également ce qu'il en advint.

À Saint-Denis le Thiboult, près de Darnetal, un nommé Durand qui avait été « avocat à la suite des intendants.. sous le nom de porteur de procuration » exploitait une ferme de 7000 L., appartenant au marquis de Macy. Pendant huit années de suite, il avait prétendu ne pas payer la taille, et « tourmentait les habitants » à cet effet. Taxé d'office par Leblanc en 1682, il avait fait appel de la taxe au Conseil. Un procès ruineux pour la paroisse allait s'engager, lorsque l’intendant intervint pour interdire l'appel. La même année, Leblanc évite également des frais de procès à la ville de Quillebeuf, où un nommé Dubue

1. D'après la lettre et l'arrêt envoyés à Colbert par l'avocat général le & août 1665, M. GC. 131, fol. 155-158. La cour avait été saisie de l'affaire par ordre de Golbert, qui avait reçu une information du substitut de Mortagne.

3. Let. de Leblanc à Desmarets, 5 avril 1682, B. N. fr. 8761, f° 46.

intimide tous les habitants par les procès dont il les menace",

À Ver, élection de Coutances, le seigneur du lieu, nommé Gascoing, fait soulager à la taille tous « ceux qui sont dans sa dépendance ». Il en use ainsi pendant vingt-cinq ans, faisant faire les rôles en sa présence. Comme il est de la R. P.R., les élus finissent par informer contre lui, en 1685, et réunissent des témoignages ; il est condamné à 100 1. d'amende, et, comme il est prouvé qu'il fait valoir la dîime de sa paroisse sous le couvert d’un deses domestiques, il est imposé à la taille comme dérogeant*.

Dans la généralité de Rouen, en plusieurs paroisses, d’après un mandement de Leblanc en 1678, les coqs « pretendans estre moderez, dechargez ou rayez,... s'adressent aux collecteurs, leur font des proces en premiere instance et par appel, a la poursuite desquels ils abandonnent la collecte, consomment les deniers de la taille, et souvent pour une somme modique, il se trouve pour trois ou quatre cens livres de depens, ce qui cause la discution des collecteurs, la solidité contre les principaux, et la ruine de la parroisse ? ». Il serait plus économique de les exempter d'impôt.

Ces exemples, malgré leur netteté, ne nous donnent pas d'indications sur l'étendue exacte du mal. À en croire l’intendant de Morangis elle n'aurait pas été très grande en Normandie; le 10 juillet 1684 il répondait, de Caen, à une question du contrôleur général : « Je n’ay point trouvé de gentilshommes ni d’ecclésiastiques qui se meslent de l'imposition de la taille, et si cela se fait c'est avec tant de précautions que je n'en ay receu aucune plainte; ILE VI A point de province dans le royaume où les seigneurs soient moins autorisés, et où les paysans soient plus instruits de leurs droits et les sachent mieux maintenir * ». À la vérité, on ne trouve pas en Normandie d’excès en ce genre aussi considérables que dans certaines autres provinces : pas d'exemples de collecteurs tués, de paroisses pillées ou mises dans l'impossibilité de payer l'impôt, comme on en voit en Poitou, en Limousin ou en Champagne.

1. Let. de Leblanc, 2 janvier 1682, A. N. G7491;il demande des arrêts du Conseil pour « mettre en repos les habitants ». En marge est écrit : « M. Desmaretz a envoyé ses deux arrêts ».