Clém. II, p. CCLII

5. Il est probable que Colbert voulait faire signer l’acte par le roi avant son départ à l’armée; c’est du moins le cas pour 1673 (Clém. II, p. GCXXXIV).

6. Il est bien entendu qu'en cet ouvrage je ne parle que des pays d'élections.

7. Les trois autres étaient celles de Languedoil, Languedoc et Outre-Seine. Les documents relatifs à la formation des généralités ont été réunis par Fournival dans son Recueil dont il sera parlé au chapitre m1. Cf. Corbin, Nouveau recueil des

età Caen, Enfin, en mai 1636, la généralité d'Alençon fut faite de parties enlevées aux deux précédentes ‘. Les motifs de cette dernière création, d’après le préambule même de l’édit, étaient les grands besoins d'argent du roi qui l'obligeaient à « recourir aux moyens extraordinaires »: nous espérons, disait-il, que l'établissement d’un Bureau des finances, « dont il nous peut revenir une grande et notable somme de deniers pour nous secourir dans l'occasion urgente de nos affaires »-ne sera pas à charge au peuple; mais il n'avait pas le moindre souci de régulariser les circonscriptions ou de faciliter l'administration ?. Il ne faut pas s'étonner si les généralités étaient bizarrement composées et très inégales ?.

En 1661, les pays d'élections, entre lesquels le montant du

brevet est partagé, comprennent les 18 généralités de : Paris,

Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, Limoges, Bordeaux, Montauban, Rouen, Caen, Alençon et Grenoble.

Les trois généralités normandes ont une étendue plus grande que les ressoris du Parlement et de la Chambre des comptes de Rouen : elles comprennent en effet — et dès le xv° siècle 1l en était ainsi — la châtellenie de Pontoise et la vicomté de Chaumont et Magny, c'est-à-dire qu'elles vont jusqu'à l'Oise, tandis que le ressort du Parlement, de la Chambre des comptes, et du gouvernement militaire s'arrête à l'Epte‘; elles comprennent

édits… concernant les cours des aides, Paris 1623, liv. VI; Pasquier, Recherches, Liv. XVII; Girard, Trois livres des offices de France, Paris, 1638, t. [, et Jacqueton, Documents relatifs à l'administration financière... 1443-1523, Paris 1891.

1. L'édit de décembre 1542 portait le nombre des généralités du royaume à 16, savoir : Paris, Châlons, Amiens, Rouen, Caen, Bourges, Tours, Poitiers, Issoire (plus tard Riom), Agen (plus tard Bordeaux), Toulouse, Montpellier, Lyon, Aïx,

renoble et Dijon (Fournival, p. 159; Fontanon, Recueil, t. IL, f° 625). Voir la liste des élections comprises dans chaque généralité dans Jacqueton, p. 279-283. En 1552 fut créée la généralité de Nantes; en septembre 1558, celles de Limoges et d'Orléans; en septembre 1587 celle de Moulins; en novembre 1595 celle de Soissons; en janvier 1635, celle de Montauban: celle d'Alençon fut la dernière créée; jusqu’en 1683, il n’y aura plus de créations nouvelles.

2. Voir la liste des édits bursaux enregistrés à la Chambre des comptes de Normandie du 16 au 19 mars 1637, avec celui-ci, dans de Beaurepaire, Cahiers des états, … règne de Louis XIII, t. III, p. 227-229. V. aussi Forbonnais, Recherches.… éd. in-4°, I, 228. Le roi invoque accessoirement comme motif son désir de dédommager la ville de la suppression. de l’échiquier et de supprimer les inconvénients du transport des deniers à Rouen, distant de 30 lieues, Mais ce motif était très secondaire. L'édit d'établissement, plusieurs fois imprimé au xvir® siècle, a été réédité dans Duval, Etat de la généralité d'Alençon sous Louis XIV, p. 363-379, $ AE

3. Au temps de Colbert, la plus grande généralité d'élections est celle de Montauban, avec 2194 paroisses; ensuite viennent celles de Paris (e 046 paroisses) et de Bordeaux (2041). Les plus petites sont celles de Bourges (671 paroisses) et de Lyon (837). Voir la statistique complète des généralités, dressée par ordre de Colbert en 1677, B. N., Cinq-cents Colb., 261. C’est par erreur que Malicorne déclare la généralité d'Amiens « la plus petite de toutes » (Rech. hist, sur l'agricult. duns le pays de Bray, WU, 110). !

4. Le Vexin français fut enlevé à la généralité d'Outre-Seine non pas vers 1474-78 comme le dit Jacqueton p. 282, n. 9, mais en 1382 : cf. ci-dessous p. 61-3.

aussi, au sud, la châtellenie de Nogent-le-Rotrou et la vicomté du Perche, qui sont en dehors de la province pour la justice et le gouvernement militaire’. Les limites de ces généralités, sans être aussi vagues que l’a soutenu Brette, n'étaient pas toujours très précises; les enclaves d’une ou de plusieurs paroisses étaient fréquentes; l’intendant d'Alençon signale des paroisses « mixtes » entre sa généralité et celles de Tours et d'Orléans Fe pendant longtemps un faubourg de Pontoise dépendit de la généralité de Paris, tandis que la ville dépendait de Rouen; un faubourg d'Alençon était de la généralité de Tours.

Avant 1636, la généralité de Rouen comprenait 21 élections et celle de Caen, 93. La généralité d'Alençon enleva 8 élections à celle de Rouen et une à celle de Caen. En définitive, les trois généralités sont composées au temps de Colbert de la facon suivante : :

Rouex, élections d'Andely, Arques, Caudebec, Chaumont et Magny, Evreux, Gisors, Lyons, Montivilliers, Neufchâtel, Pont- Audemer, Pont de l'Arche, Pont l'Evèque, et Rouen‘, soit. 13 élections, comprenant 1 893 paroisses taillables.

CAEN, élections d’Avranches, Bayeux. Caen, Carentan, Coutances, Mortain, Valognes, Vire-et-Condé”, soit 8 élections, 1233 paroises taillables.

ALENÇON, élections d'Alençon, Argentan, Bernay, Conches, Domfront, Falaise, Lisieux, Mortagne, Verneuil, soit 9 élections, 1321 paroisses taillables ©. !

On voit qu'il y a une assez grande inégalité entre les trois circonscriptions, celle de Rouen ayant moitié plus de paroisses que celle de Caen; il ne semble pas que le gouvernement ait

: à £ " x de : O 2.

Jamais rien fait, après 1636, pour corriger ce défaut. Telle

Le ratiachement fut fait uniquement au point de vue financier; pour tout le reste, le pays dépendait de Paris. Cf. Memoire de Voysin de la Noiraye, p. 85. p»

1. Voir de Beaurepaire, Cahiers des etats. règnes de Louis XIII et de Louis XIV, t. IT, p. V. Quelques remaniements de détail dans ces limites furent faits à l’époque de Colbert, Ainsi, le faubourg de l’Aumône sur la rive gauche de l'Oise, fut rattaché à Pontoise par une déclaration du 27 janvier 1663, comme on le verra plus bas. De méme, la paroisse du Courdimanche fut enlevée à la généralité d'Alençon.

2. Voir la liste des élections en décembre 1597, dans Néron, Recueil, t. I, p: 690, et dans C.d.T. t. I, 221, Autre listé semblable dans Lescuyer, Le guidon des secrétaires (1622) p. 30,

3. Une élection avait été créée à Pontoise par édit de décembre 1654 (C.d.T. I, 456). Elle fut supprimée en août 1661 (ibid. p. 495).

k. Lettre au contrôleur général, du ?7 uiies 1682. L'inconvénient de ce partage est de favoriser les translations de domicile frauduleuses. L'intendant demande à s'entendre avec ses collègues d'Orléans et de Tours pour « achever ce qu’on a desjà proposé plusieurs fois, et mettre toutes ces paroisses mixtes sous une mesme eslection » (A. N. G7, 71). Nous ne savons s’il fut ou non donné suite À sa proposition.

i 5. L'élection de Saint-Lo fut supprimée en août 1661, ainsi qu’on le verra plus oin,

6. Voir ci-dessous, p. 64, le tableau des élections avec le nombre des paroisses de chacune.

quelle, la généralité de Rouen occupe, par le nombre de ses paroisses, le cinquième rang dans les pays d'élections ; Alençon vient au septième rang, et Caen au dixième.

Pour fixer la part de chaque généralité, le gouvernement ne disposait d'aucun élément statistique précis. On verra qu'il en était de même à tous les degrés de la répartition : les collecteurs n'avaient que leur opinion personnelle pour juger des facultés d'un taillable, les intendants, les trésoriers généraux, les élus n'avaient aucune base pour évaluer les ressources d’une paroisse ou d'une élection. La taille étant un impôt global sur le revenu et comportant des exemptions personnelles, ne pouvait être exactement tarifée; on n'avait aucun moyen de savoir chaque année qui était contribuable en chaque lieu et à combien il devait être taxé. L’arbitraire dans l'assiette était la caractéristique essentielle de l'impôt. En pratique, on se guidait sur les chiffres d'imposition de l’année précédente; en les reproduisant ou à peu près, on risquait de ne pas faire trop d'erreurs; mais on risquait aussi de perpétuer les inégalités ; une circonscription qui avait été soulagée une fois avait chance de l'être toujours ; celle qui au contraire avait été une fois surchargée le demeurait toujours.

En dehors de cette base, l’état des recouvrements pouvait donner des indications utiles : lorsqu'une généralité payait ses impôts sans non-valeurs et sans retards, il était à présumer qu'elle n’était pas surchargée; si au contraire elle payait lentement et avec beaucoup d'arriérés, il y avait risque qu'elle fût trop imposée. Mais ici encore, que valait le raisonnement? Certaines circonscriptions payaient bien par habitude, soit qu'elles fussent bien administrées, soit qu'ellés eussent connu une période passagère de prospérité; d’autres, où les peuples étaient « endurcis », payaient mal, en dépit de tous les dégrèvements.

Les chances d'erreur dans la répartition étaient d'autant plus grandes que le gouvernement ignorait la consistance et la richesse relative des circonscriptions. Avant 1661, personne ne savait combien 1il y avait de paroisses, à plus forte raison de contribuables dans chaque généralité; si l'on s'était parfois préoccupé de le savoir, on n'avait pas eu le moyen d’y parvenir. Colbert

le premier comprit l'importance de ces renseignements statistiques et s'efforça de les réunir’. En 1664 il demandait aux intendants « le nombre véritable des villes, bourgs et paroisses » dont chaque circonscription était composée. L'année suivante,

1. Voir mon édition du Mémoire de Voysin de la Noiraye sur la généralité de Rouen, introduction, p. V-VII, et appendice, p. 161-163. Montchrestien avait déjà proposé ces enquêtes dans son Traité de l’économie politique (1615). :

il faisait dresser une liste des paroisses, élection par élection avec le nombre des feux de chacune, ses impositions en 1058, 1659/1662 Jet en Ann ture de son terroir !. En 1671, dans une nouvelle circulaire, il demandait à ses subordonnés une « comparaison du nombre des cotes de cette année avec celuy des cinq ou six dernières? », En 1677 encore, il réunissait dans un registre le tableau complet de toutes les paroisses par élections, avec leur chiffre d'impôt. Souvent il calcula l'imposition moyenne d’un feu dans chaque généralité pour juger approximativement si l’une n’était pas surchargée par rapport à l'autre. Ainsi, en 1682, il constatait que dans les élections de Beauvais et de Clermont, de la généralité d'Amiens, un feu payait moins que dans les généralités voisines de Paris et de Soissons, et il invitait l’intendant de Breteuil à y rémédier?. Souvent les intendants, sur son ordre, lui signalaient de ces inégalités : celui d'Alençon en sept. 1683 Jui apprend que les contribuables de l'élection de Mortagne font des translations de domicile fictives dans la généralité de Tours, et ceux de l'élection de Verneuil dans les généralités d'Orléans, de Paris, de Rouen, pour payer moins de taille‘. En 1672, l’intendant de Rouen lui écrit que des taillables de l'élection de Neuchâtel se retirent dans la généralité d'Amiens « parce que ‘la taille n'y est pas si haulte qu'en cette province ». Le 12 septembre 1683, l'intendant Méliand, qui passa successivement plusieurs années dans chacune des trois circonscriptions normandes, écrit : « Cette généralité de Rouen est fort surchargée et beaucoup plus que les deux aultres de cette province, ce que je sais pour y avoir servi ». Deux mois auparavant, il envoyait un mémoire où il montrait les accroissements de taille infligés à la généralité depuis 1674 : le chiffre était passé

1. Voir dans le Mémoire de Voysin, p. 161 et suiv., ce tableau pour la généralité de Rouen.

2, Clém. IV, 58.

3. Lettres à Breteuil des 28 octobre et 6 novembre 1682 (B. Mun. Amiens, ms. 508, t. IL, pièces 495 et 513),

4, Mémoire du 1° septembre 1683 (AN. G7 83). Sur la répartition traditionnelle de la taille, cf. Labarre, formulaire, p.77 : il explique comment, des deux généralités de Normandie, celle de Caen porte habituellement le tiers de celle de Rouen : « s'il y a 1 803 160 1, (pour la généralité de Rouen) ainsi qu’és années 1619 et 1620, Caen, marchant au tiers, a porté 634 790 I, »

». Lettre du 30 octobre 1672 (M. C. 169, £° 189. C£. Clairamb. 795, p- 485). Si nous calculons après Colbert l'imposition moyenne par feu dans les généralités pour lesquelles nous avons des données, nous trouvons qu’en 1665, celle de Rouen étant imposée à 2 272 698 L. pour 182 348 feux taillables, paie en moyenne 12 1.9 s. 3 d. (Mémoire de Voysin de la Noiraye sur la généralité de Rouen, p. 166 et suiv.). Pour la généralité de Caen, nous avons un état des feux dressé en 1668; le total est de 135403. L'impôt étant de 1767000 1. on a une moyenne de 13 1, 1 s. par feu (état recueilli par l'abbé de Dangeau, B. N. fr. 22 613, f° 142-144), Nous n'avons pas de liste des feux pour la généralité d’Alençon à l’époque qui nous concerne, On trouve un tableau comparatif de l'imposition moyenne par habitant dans chaque généralité, vers 1784, dans l'Encyclopédie méthodique, partie finances t. Il, p. 368. ;