Let. du 8 octobre 1668, M. C. 149, f
3. Depping, I, 703. Cf. le placet des habitants de Dicppe au sujet de l’amende à eux infligée en punition d’une émeute, en 1661 : lever cette amende « par capitation, ce seroit reduire les plus forts bourgeois en abandonnant la ville de la rendre deserte ». (A. D. S.-Inf., B 85, {° 176). ; f
L. Placet de décembre 1667, M. C., 146, f° 276, cf. Bréard, Les archives de Honfleur, p. 126, 129 et 130 : les habitants sollicitent l'entremise de Mademoiselle pour obtenir un tarif; p. 149, ils ont l'appui de Seignelay en 1684. 1
5. Sur les avantages des tarifs, en comparaison des capitations, voir Fleury, Institution au droit français, 1, 191; Moreau de Beaumont, fémotres sur les imposilions, Il, p. 34; Boisguilbert, Détail de la France, éd. 1707, I, p. 102; Maille, Recherches sur Elbeuf, 1, p. 270 et suiv.
couvert soubs leurs noms, les autres ont acquis des charges aupres de S. M. et achepté des tiltres de noblesse, au moyen de quoy lesdits ecclesiastiques et nouveaux annoblis qui avoient coustume de porter plus de la moityé desdites tailles et subsistances s’estant exemptez de payer, le reject de leur cotte-part s’est imposé sur les habitans restans qui sont la pluspart des artisans pauvres et reduits a la derniere necessité, lesquels ne pouvans, a cause de leur indigence, payer leur part des tailles, le reste des habittans est contrainct de payer le triple de ce qu'ils debvroient contribuer, ce qui va a la ruine tottalle de ladite ville, estant veritable que depuis l’année 1649 jusques a present il n'y a point eu de collecteurs dans ladite ville qui n’ayent esté ruinez pour la taille et de qui on n’ayt vendu le bien, ce qui augmente tous les ans les non-valleurs de 7 à 8000 I. qu'il fault remploier' sur le petit nombre restant de contribuables, sy bien qu'es annees 1625, 26, et 31 ladite ville qui estoit remplie de grand nombre d’habitans tous riches ne payoit pour lors que 3, 4 et 5 000 L., et a present qu’elle est reduite a fort petit nombre et presque tous artisans fort pauvres, paye des tailles et subsistances chacune annee plus de 30 000 L., ce qui faict que ladite ville est preste de tomber dans une entiere desollation... »
Le tarif, déclarent enfin les habitants, sera « une voye plus facille, plus prompte et moins ruineuse que celle qui s'est gardée et observée jusques à présent? ».
Pareils motifs sont invoqués par les habitants de Vire :
« Les tailles et impositions et autres levées qui se sont annuellement faictes sur les contribuables aux tailles de ladite ville et fauxbourgs ont esté sy extraordinairement augmentées depuis quelques années, qu'un quart pour le moins desdits habitans en sont reduits a l’extremité, un autre quart s’est retiré dans les villes franches, provinces ou parroïisses moins chargées, le troisieme quart voyant que les ecclesiasticques qui exemptent de subsides et protegent leurs parens sont venus à un sy grand nombre qu'il se trouve quatre-vingts prestres dans ladite ville et fauxbourgs quoyque ce ne soit qu'une seulle parroisse, par lequel moyen le dernier quartier desdits habitans qui n'est composé que des artisans se trouve sy prodigieusement surcharge d’impositions qu'ils se trouvent tous a present dans une misere universelle et commune, a laquelle il ne se trouve autre remede qu'un abonnement a une somme modicque de leurs impositions tant pour ladite ville que fauxbourgs, compris en iceux la rue du Pont qui en faict une nottable partie,
