C'est-à-dire réimposer
2. Ils fournissent des extraits de rôles montrant l’accroissement considérable de leur taille. Si les chiffres sont exacts, ils sont à la vérité impressionnants :
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Ils ajoutent un extrait du registre d’écrou des prisons d’Argentan, du 11 février 1656, établissant que depuis 1649 « tous les collecteurs des tailles de ladite ville ont esté emprisonnez a cause des non valleurs et de l’exces desdites tailles » (texte de l'arrêt du conseil du 2 août 1656, A. D. S.-inf. Memoriaux de la Chambre des comptes, 1664, f 42-49.)
laquelle sera distraicte de la parroisse de Talvande ou elle est assize pendant ledit abonnement!. »
A la suite de quoi l'arrêt du Conseil du 23 mars 1658 leur
accorde le tarif.
Ceux de Coutances représentent au roi, en 1660, que leur ville
« n’est presque composée a present que d'eclesiasticques et religieux ou religieuses qui y sont au nombre de plus de 300 tant en l’esglise cathedralle, aux deux parroisses de Sainct Pierre et Sainct Nicollas qu'aux couvents de jacobins, capucins et des religieuses hospitallieres et benedictines, le reste de ladite ville, qui est de tres petite estendue ne se reduisant apres cela qu’a un tres petit nombre de peuple, est remplye de personnes qui ont cherché l’exemption des tailles par l’achapt des charges et offices ausquels S. M. a accordé privileges et exemptions, de maniere qu'il ne reste en ladite ville que de simples et pauvres gens de mestier comme artisans et maneuvres qui sont reduits a la derniere misere et qui seuls sont maintenant subjects a la taxe et cottisation desdites tailles et autres impositions et qui se trouvent redebvables des années dernieres de sommes sy grandes et sy nottables qu'une bonne partie des collecteurs ont esté contraincts de s'enfuir et de s’absenter faute de n'avoir peu lever recueillir et payer leurs cottes et impositions, voyans les autres collecteurs qui les ont presedez dans lesdites charges perir miserable-
ment dans les prisons ? ».
Ceux de Condé sur Noireau se plaignent d’être surtaxés par la malveillance des élus de Vire, qui « contribuent de tout leur pouvoir a leur faire porter le plus qu'ils peuvent des tailles et autres subsides qui s'imposent annuellement en ladite eslection » ; ainsi « ils sont accablez et reduits à la derniere necessité, qui les obligera sans doubte d'abandonner le pays s’il ne leur est sur ce... pourveu » ?.
Ceux de Saint-Lô, à ces mêmes doléances sur la multiplication des exempts, la ruine du commerce et la désertion des contribuables, ajoutent que le rétablissement du privilège des monnayeurs met le comble à leurs maux : ces officiers, au nombre de vingt-six, « tous les principaux plus riches et accomodez de ladite ville, estans deschargez et les pauvres taillables demeurans, chargez de leurs impositions avec plus de cinq à
1. Texte dans les Mémoriaux de la Chambre des comptes, 27 mars 1670. Cette dernière date est celle de l’enregistrement à la Chambre; mais on n’attendit pas l'enregistrement pour établir le tarif : il fut appliqué dès 1659.
2. Arrêt du Conseil du 21 juillet 1660, et let. pat. du 3 juillet 1662, enregistrées à la Chambre des comptes Le 30 janvier 1663. (A. D. S.-Inf. Mémoriaux, 1663, 1° 0Tan0;
3. Plavaitif du Bur. des fin. de Caen, 1661. (A. D. Calv.). Il est à noter que si la surcharge due à la malveillance des élus était la seule cause des plaintes des habitants, il aurait suffi, pour les satisfaire, de les taxer directement dans les commissions. — D’après la même requête la taille de la ville était passée de
3 356 1. en 1652 à 7 671 1. en 1661.
six mil livres de pertes qu'ils ont soufertes par la mutation de domicilles de grand nombre desdits habitans et changement d'octroy de l'annee presente, il n'est pas possible que les deniers des tailles et autres impositions puissent estre levés en la forme et maniere accoustumée, puisqu'il ne se peut plus trouver de collecteurs solvables, n'ayant pu jusques à present en avoir d'asseurez pour l'annee presente, le Conseil ei la Cour des aides de Normandie estans remplis de procez en preference d’assiette qui causent un retardement notable aux deniers de S. M. et une misere et perte inevitable a tous les suplians *. »
Peut-être les motifs invoqués dans ces placets sont-ils plus spécieux que réels; on trouve en effet des requêtes qui sont textuellement copiées les unes sur les autres : ainsi celle d'Avranches? est la reproduction exacte de celle de Saint-L6: et les ressemblances entre les autres ne sont pas moins inquiétantes; à la vérité, les habitants songeaient surtout x obtenir la faveur tant désirée *; comment s'étonner qu'ils aient, pour gagner leur cause, exagéré leur misère? Cependant nous avons parfois des témoignages sérieux qui confirment leurs dires : tel est le cas pour Carentan en 1684 : l’intendant, consulté sur les allégations contenues au placet, affirme que le commerce de la ville est ruiné : depuis 1650, le canal qui permettait aux bâtiments de mer de remonter jusqu'à la ville est ensablé, si bien qu’ « il n'y à plus de gros marchands; la ville est pauvre et presque déserte, en sorte qu'elle ne paie présentement que 5500 I. de taille, quoiqu'elle en ait paié jusques à 18000 * » ; ces faits sont d’ailleurs confirmés par les tableaux d’impositions de la ville’.
Généralement, les villes payaient la concession d’un tarif. Non seulement elles devaient acheter l'appui d'un personnage influent qui faisait parvenir leur requête au Conseil, mais le roi lui-même mettait des conditions à ses gràces : c'est ainsi que beaucoup de manufactures et de travaux publics furent imposés à des localités. En 1667, on ne promet un tarif à
1. Arrêt du Conseil du 13 août 1661, (A. D. S.-inf., Memoriaux de la Cour des Aides, 13 août 1661, t. XL, f* Y23-928).
2. Arrêt du conseil du 38 juillet 1667, (£bid., t. XLIT, £° 185-191).
3. En 1663, les habitants de Saint-Lo députent deux de leurs échevins vers les villes de Vire, Condé, Falaise et Caen, qui ont des tarifs, « pour s'informer aux eschevins des dites villes des moyens dont ilz s’estoient servis pour l’establissement dudit’ tarif ». (A. D. Calv., Bureau des finances, liasse des états au vrai du tarif de Saint-Lô, 1663.)
h. A. N. GT 213, lettre du 1° juillet 1685.
5. En 1661, elle paye 11 926 Liv. de taille; en 1669, 8 000 L., en 1683, 4 000 I. Il est vrai qu'une autre cause, non mentionnée par l’intendant, de cette ruine est le grand incendie de 1679 qui détruisit environ 500 maisons de la ville. — Cf. une requête des habitants au Bureau des finances de Caen, en 1693, pour demander une diminution de taille. (A. D. Calv. Bur. des fin.)
Carentan que si les habitants s'engagent à aménager leur port et à armer des navires : « Je leur ai faict entendre, écrit l’intendant à Colbert, que, comme cette grace estoit fondée sur les assurances qu'ils avoient donné de restablir le commerce dans leur ville, je ne consentirois point à l'exécution [de l'arrèt qui accorde le tarif] jusques a ce que je fusse assuré qu'ils feroient construire quatre vaisseaux marchands, deux de 70 tonneaux et au-dessus, et deux de 30 et au-dessus; j'ay parolle des deux premiers; je my rendrai jeudi pour terminer cette affaire et les faire travailler au nettoiement de leur port! ». Les travaux ne sont pas exécutés complètement, et la concession n’a pas lieu : on vient de voir que, dix-sept ans après, les habitants renouvelaient leurs instances sur de nouveaux frais. La même année, les habitants de Bayeux ayant demandé la même faveur?, l'intendant appuie leur placet en faisant valoir d’une part, que « la plus grande partie [de la ville] est composée d’ecclésiastiques, nobles, et gens de justice, et les habitans qui ont quelques facultez pour se mettre a couvert de la taille, au lieu de s’addonner au commerce et eslever leurs enfans dans le trafic, les font instruire pour estre dans la pratique, ce qui faict qu'elle est toute remplie de chicanneurs qui oppriment les pauvres de la ville et de toute l’estendue de l’elecuon »; que d'autre part, «ils ont très heureusement commencé les establissements de manufactures de sarges, ratines, coitons et bas d’'Angleterre® ». Ces arguments ne furent d’ailleurs pas jugés suffisants ar le conseil et le tarif ne fut pas accordé : c’est seulement en juin 1704, par l'intervention de Foucault, qu'il sera établi *. Ces exemples montrent qu'il n'était pas facile d'obtenir un tarif. Les formalités à remplir étaient nombreuses et coûteuses : quand le placet était rédigé, il fallait le porter au Conseil; un échevin, quelquefois deux, étaient députés à cet eilet; leur séjour, qui durait plusieurs semaines, était aux frais de la ville. L'arrèt obtenu, il fallait le faire enregistrer dans les cours et tribunaux intéressés : Cour des Aides, Chambre des comptes, Bureau des finances’, Election : chaque enregistrement coûtait plusieurs centaines de livres. Le bourg de Condé-sur-Noireau dépensa 1000 I. pour obtenir son tariff: Coutances 1127 1.7; Vire,
