Chamillart à Colbert 12 sept. 1667 (M. C. 145, 109). É

2. Le placet, non daté (M. C. 146, f°*276-77) porte au dos, de la main de Colbert : « Escrire a M. Chamillart sur ce placet ». — 11 fut apporté à Paris par un député de la ville.

3. Chamillart à l'intendant des finances Marin, 8 août 1667. (M. C. 144, 1° 503).

4, Mémoires de Foucault, p. par Baudry, p. 991: ; :

5. L'enregistrement de l'arrêt du 3 février 1661 pour le tarif de vin, ou Bureau des finances de Caen coûta 666 1. (Plumitif 1660, f° 262 et 1662 f° 53).

6. Exactement 1008 1. 3 s. 9 d., d'après l'Etat au vrai du tarif de Condé, année 1662. (A. D. Calv., Bur. des finances). j 7. Exactement 1127 1. 10 s. 10 d. (Etat au vrai du tarif de Coutances, 1668,

Ibid.)

6600 L.'; Saint-Lô, 11173 1.2. Parfois, des procès étaient soulevés par l'application du nouveau régime, et accroissaient grandement les frais.

Les villes avaient aussi à vaincre l'opposition systématique des cours et tribunaux. Ainsi, à Saint-Lô, l'Election formule contre le tarif des objections de toutes sortes à la Cour des aides’, qui prescrit une enquête et n'enregistre l'arrêt qu'au bout de deux ans et demi, le 3 décembre 1663: la Chambre des comptes en fait de même et n'enregistre que le 27 février 1663 *. Pour Falaise, il y eut une véritable lutte entre la Cour des aides et le Conseil : lorsque les habitants présentèrent à la Cour pour le faire enregistrer l'arrêt du Conseil du 5 février 1658 qui autorisait la levée sans limite de temps, la Cour, par ses arrêts des 24 juillet 1658 et 24 mars 1659 n'en ordonna l'application que pour trois ans; le Conseil rendit alors, le 24 juin 1660, un nouvel arrêt ordonnant l'exécution intégrale du premier, mais la Cour n’en tint aucun compte, et, le 10 novembre 1661, considérant que les trois années étaient expirées, elle enjoignit aux habitants de cesser la levée ou de faire renouveler leur privilège. Il fallut pour en finir une nouvelle requête de la ville au roi et un nouvel arrêt du conseil, qui, le 3 août 1662, ordonna la levée « jusqu'à ce qu'autrement par S. M. en ait esté ordonné », et la Cour des Aides mit encore dix mois à l'enregistrer’.

L'arrêt de concession du tarif spécifiait les marchandises imposables et le montant des droits. La liste ou « pancarte » de ces droits variait avec les villes. Voici, par exemple, le début du tarif de Saint-Lô :

Acier, fer en barre, costes ou verguillon entrant audit Saint-Lô ou fauxbourgs d’icelluy, le cent pesant payera .

Plus ou moing a proportion,

Airain, cloches, clochettes, mortiers de fonte, poisserie, foiron-