Plumitif de l’Election de Falaise, 1° déc. TOP EDA CE LE

5. Plumitif de l’Election de Caen, 10 juin 1675, 1bid. Ci-dessus, p. 413.

6. En marge : « N° : l’année 1688 ne sert que d'exemple », L'ouvrage est en effet un recueil d'instructions à l'usage d’un intendant débutant.

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dant tout le xvin° siècle, et à la veille de la Révolution, les opinions seront partagées sur ses avantages et ses inconvénients : tandis que la grande majorité des paroisses de la généralité de Caen, consultées en 1784, s’en déclareront satisfaites, l'Assemblée provinciale de Haute-Normandie, en 1787, condamnera ces hommes qui « font une espece d’agiotage de la collecte des impositions de diverses paroisses... [et donnent à leurs] avances prétendues une extension qui devient autant onéreuse au contribuable que funeste dans ses suites ? ».

Lorsqu'un collecteur, porte-bourse ou autre, décédait en cours de charge, il fallait pourvoir à son remplacement. Les règlements distinguaient à cet égard deux cas : si le rôle n'était pas encore fait, ou si, du moins, la collecte n’était pas commencée, on devait procéder à une nouvelle élection *. Mais si la perception était en cours, on ne pouvait en user de même, car « le rôle est un acte qui engage ceux qui l'ont arrêté »; les héritiers devaient done prendre la place du défunt, étant « tenus de la part et portion de ce collecteur dans les pertes et non-valeurs des taxes et du rôleÿ ». C’est pourquoi nous avons vu la veuve d’un collecteur allouer la collecte à un tiers, dans la paroisse de Saint-Ouen-le Brisou. De même, le 13 février 1677, l'Election de Falaise autorise Jean Demay, tuteur des enfants de son frère défunt, à faire la collecte des restes de taille dus à ce dernier en la paroisse de Bretteville-sur-Dive, pour les années 1660, 1670 et 1675, attendu « qu'en sadite qualité [de tuteur] il est obligé de faire la collection des deniers deubs aux héritiers de sondit frères ». Mais on a des exemples de réélection de collecteurs en ce cas : De Merville, du reste, les juge légitimes ‘.