Ibid., à la date du 1* décembre
&. Plumitif de la Cour des Aides, à la date du 2 août 1662.
5. Plumitif de l’Election de Falaise, à la date du 23 février 1674.
6. Formulaire, p. 48. Cf. le règlement du 27 novembre 1641, dans Néron, II, p. 663, un arrêt du Conseil du 5 novembre 1653, A. N. AD 1x 470, pièce 14, etc.
que ce qui leur plaist, » ne payent « jamais les sommes qu'ilz sont demeurez d'accord de porter, les asseeurs n'osant leur en faire demande, parce qu'ilz leur font piece aussi tost! ». Ces résistances, connues et interdites depuis longtemps, avaient été particulièrement fréquentes pendant la Fronde. Les subdélégués de la Chambre de justice en 1661 avaient mission d’en informer?, et Colbert jugeait leur action insuffisante : « Il faudroit, écrivait-il, establir les chambres des grands-jours dans toutes les provinces, afin de punir les crimes et particulièrement les empeschemens faits en la levée des deniers du roy * ». En 1664, un arrêt du Conseil dénonça pour les interdire les abus des personnes d'autorité en Normandie : « Aucuns gentilshommes et personnes puissantes de la province de Normandie, abusans de leur autorité, batent et excedent les collecteurs des tailles et autres sujets de S. M., et font des levées sous pretexte de recompenses de la protection qu'ils donnent aux habitans de leurs paroisses, tant pour les exempter des logemens de gens de guerre, que pour faire diminuer leurs tailles », et S. M. s’y déclara résolue à « faire connoître à ses sujets qu'ils n’ont besoin d'autre protection que de la sienne, laquelle Elle veut employer en toutes occasions pour leur seureté et soulagement“ ».
Ces personnes d'autorité avaient un moyen d'empêcher indirectement la levée, en donnant asile aux biens des contribuables menacés de saisie. Le règlement d'août 1664, après beaucoup d’autres, défendait « a tous ecclesiastiques, seigneurs, gentilshommes et officiers d'apporter aucun empechement a la levée » de la taille, en retirant chez eux les grains, meubles et bestiaux des contribuables, ou en s’en déclarant faussement propriétaires, mais la seule pénalité dont ils étaient menacés était « de paier en leurs propres et privez noms les sommes de deniers qui se trouvent dues 5 par les contribuables » (art. 32).
Sur l'exécution de cet article nous savons peu de chose, étant réduits à quelques rares informations ou dénonciations; à Aqueville (élection de Caudebec), Nicolas de la Montagne, écuyer, sieur de la Chapelle, est accusé, en 1661, d’avoir, « par intelligence... achepté tous les meubles de Bellelle son fermier, quoy qu'ils excedassent plus de 8000 1. plus qu'il ne pouvoit pretendre », et les habitants « ne peuvent estre payez de l'impost dudit Bellelle, à cause de l'autorité dudit sieur de La Montagne, lequel mesme s’est pourveu devant le juge de Cany, et les a faict
IMC M83/HP200.
. B. N., Recueil Thoisy 380, fo 291, verso.
. Clém., VII, 197,
. À. D. Calv., Election de Caen, registre d'ordonnances, 1664-74, fo 59,
. Le texte des Règlements de Normandie porte : « qui se trouveront devoir ».
GES De
condamner a remettre es mains dudit sieur de la Montagne les biens indiquez et executez'. » En 1682, à Eu, un collecteur a été si malmené par le procureur fiscal, qu'il a dû, par crainte, quitter le bourg en emportant son rôle; le procureur de l’'Election prie Colbert d'intervenir pour que le receveur des tailles ne délivre pas de contrainte solidaire contre la paroisse, le paiement de l'impôt étant arrêté de ce fait?. En 1679, à La Lacelle, près d'Alençon, un collecteur s'étant présenté pour faire sa recette chez un sieur Dugué, personnage « autorisé » dans la localité, fut rossé à ce point qu'il en mourut peu de jours après. La Cour des aides fit une information, mais Dugué et son fils, qui avaient participé à l'affaire, ne purent être arrêtés : par contumace ils furent condamnés l’un aux galères à perpétuité, l’autre à mort*.
Ces violences n'étaient d’ailleurs pas le monopole des coqs de paroisses. Les insultes et les brutalités étaient la monnaie courante dont on payait les collecteurs : les plumitifs d’élections nous en donnent de nombreux exemples : maltôtier, voleur, « dépouille-pendu », sont des injures qui accueillent communément le porteur du rôle. En juillet 1677, les collecteurs du Sac (élection de Falaise) allèrent en la paroisse de Saint-Aubert pour saisir les biens de Guillaume Briquet « sur la ferme et héritage d'Emon Briquet son frère »;
Etant arrivés près « d’une piece de terre en herbage appartenant audit Emon Briquet, ils furent aperçus par ledit Guillaume Briquet, qui s'ecria parlant ausdits collecteurs : « Vous estes des larrons, que cherchez-vous? »; neantmoins, sur la demande que fist [— firent] les dits collecteurs au dit Guillaume Briquet de l’impost dudit Emon Briquet, son frere, il leur fist offre de 4 francs ou 4 1.10 s. demandant qu'on luy donnast une partie du dit impost, et qu'il n’en pairoit que celle la, ce qui fut refusé par les dits collecteurs, lesquels collecteurs dirent au dit Guillaume Briquet : « Vous avez desjà faict exploitter un jardin a pasture de vostre frere »; lequel repondit que ce n’estoit pas grand chose ». Enfin on convint de « s’accommoder sur un pot“ ».
Les collecteurs ne sont pas toujours de composition aussi facile. Voici le procès-verbal d'une autre scène, qui se passa le 18 janvier 1694, dans la paroisse d'Hérouvillette, près de Caen‘ : Vers neuf heures du matin, comme les trois collecteurs faisaient « le tour de la paroisse pour faire en sorte de se faire
1. Plumitif de l’Election de Caudebec, 4 oct. 1661, À. D. S. Inf., (0! 2483. La montagne fait défaut au procès; la vente est annulée et la saisie autorisée.
9, Let. de mai 1682, A. N. G7 492.
3. Let. de l’intendant d’Alencon, 2 mars 1679, A. N. GT 71, et de Leblanc, 23 mars 1682, B. N. fr. 8761, f° 28.