‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 359 sur 466 · Ci-dessous, p. 437 et 447 et suiv · texte numérisé non relu

Ci-dessous, p. 437 et 447 et suiv

séder en 1680 la charge de receveur particulier ancien de l’élection de Caen, tandis que celle de receveur alternatif appartient au sieur Heudine, greffier du Bureau des finances ‘; Jean Sonning, receveur général à Paris, est aussi receveur particulier à Rouen ?; Robert Mouchard, receveur particulier à Neufchâtel, est en même temps vicomte du lieu”, etc.

Anciennement, les receveurs devaient déposer un cautionnement, mais un édit de juillet 1625, prétextant « les difficultés qu'ils avoient de trouver des gens qui voulussent être cautions et certificateurs de leur maniement, » les en avait dispensés, en même temps qu'il leur conférait le titre de conseillers du rot, moyennant un versement collectif de 2500 000 I. au Trésor‘. C'était un édit bursal comme tant d’autres; il permit à des receveurs de dilapider leurs fonds impunément, au temps de Mazarin. Une déclaration du 29 décembre 1663 nous apprend en effet que les comptables des deniers royaux « divertissent partie de leur maniement, dont il est impossible de faire le remplacement, faute d’avoir esté par eux donné des cautions et certificateurs bons et solvables, en ayant esté dispensés en vertu de déclarations et arrests à eux accordés, moyennant des sommes fort légères, par eux payées pour jouir des taxations héréditaires qui sont à présent casuelles ». Aussi le roi, ou plutôt Colbert, résolut-il de rétablir les cautionnements. Un arrêt du Conseil du 23 octobre 1664 et une déclaration du mois de décembre suivant® enjoignirent à tous les receveurs de déposer, dans le délai de trois mois, une somme égale « au üers du quart de leur maniement », c’est-à-dire au douzième des fonds qu'ils avaient à encaisser. Ils ne s’y soumirent pas sans résistance. Le 26 janvier 1665, Marin mandait aux Bureaux des finances « de donner ordonnance » pour appliquer le règlement nouveau, qui était méconnu’; les trésoriers généraux de Rouen lui obéissaient le 28 janvier, mais quatre mois après, le procureur du roi en l'élection de Pont-de-Larche venait leur remontrer que les

1. Let. de l’intendant de Caen, 30 juillet 1680, A. N. G7 218.

2. Mémoire de Voysin de la Noiraye, p. 129. L'intendant de Châlons écrit le 31 juillet 1680 que, dans sa généralité, « aucunes charges de receveur particulier appartiennent au receveur général, au moins pour une grande partie, suivant des traités particuliers qui ne paroissent point ». (A. N. G1 223). Ici, le receveur général n’est que le bailleur de fonds, il n’est pas en nom.

3. Mémoire de Voysin, p. 104. À la p. 129, Voysin dit que ce personnage se nomme Boullient, mais il commet une erreur : Boullient avait cédé son office à Mouchard le 28 septembre 1665 (A. D. S.-Inf., G 1165 f° 206).

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