B. Mun. Amiens, ms. 508, t. I, pièce

2. Publ. dans Euits, déclarations et arrests concernant la R. P. R., 1662-1751, souv. éd. par Pilatte, Paris, 1885, p. 54. En guise de motifs, le préambule se téfère au règlement des fermes du 11 juin 1680, portant la même clause. L'arrêt Done aussi d'employer au recouvrement aucun commis ou huissier de la R' PUR:

8. Let. à de Marle, 16 sept. 1680, Clém. IT, 91, note; cf. la circulaire du 13 septembre 1680, Clém., IV, p. 140 note 2. Une instruction analogue fut envoyée aux intendants de Normandie le 18 octobre, celui de Caen en accuse réception le 24 (A. N. G7 213), et celui de Rouen le 22 (ibid. 491).

4. Circuluire du 30 mai 1681, (B. Mun. Amiens, ms. 508, t. II, pièce 211); lettre à Breteuil, 1682, ibid., t. IIT, pièce 330, ciréulaire du 27 mai 1683, cbid., t. IV, pièce 219; tous ces documents ne figurent pas dans Clément. Voir dans les mêmes papiers de Breteuil, à leur date, les lettres des 18 mai 1681 et 17 septembre 1682 relatives à la conversion de Van Robais,