Lettre du 26 janvier 1679, À. N. GT
l. Ainsi, en décembre 1685, l'intendant de Caen se félicite comme d’une mesure extraordinaire d’avoir trouvé le moyen de faire payer le receveur général à Epargne par des lettres de change, en sorte que « l'argent demeure dans le pays » : depuis le mois d'avril, dit-il, le recevenr n’a fait faire aucun transport de numéraire à Paris. Leltre du 3 décembre 1685, À. N. G7 213.
5. Of. par ex. une délibération du Bureau des finances de Rouen da 13 mars 1665 pour déléguer deux trésoriers « pour faire faire la voiture [des deniers de la recette
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Le contrôleur dresse un bordereau qu'il signe, et 1l assiste au chargement; le receveur muni du bordereau se met en route‘.
Le convoi est exposé à être attaqué et pillé « à cause des gens de guerre qui sont sur les chemins, et vagabonds qui ne demandent autre chose que d'attraper les deniers du roy ? ». Un arrêt du conseil du 17 mars 1661 doit rappeler aux archers de la prévôté qu'ils sont tenus d’escorter le convoi s'ils en sont requis’. Le voyage doit se faire « entre deux soleils, sur chevaux de charge, chacun portant son poids* ». Entre autres motifs donnés par le roi à la création d’un Bureau des finances à Alençon, en 1636, figure la grande distance de cette ville à Rouen, « d’où seroit advenu plusieurs vols de deniers de nos tailles et gabelles ». Pendant la Fronde, le Parlement de Rouen avait dû ordonner aux receveurs particuliers de Rouen et de Caen de renforcer les gardes de leurs convois, et à ceux d'Alençon de garder les fonds par devers eux « jusques à ce qu'autrement en ait esté ordonné », à cause « des courses et pilleries qui se font en divers lieux de cette provinceÿ ».
Mème après la Fronde et jusqu'en 1670 on trouve en Normandie des exemples de pillages de convois : le 6 août 1660, le receveur de Coutances a un chargement de 28000 I. volé « dans le grand chemin de Caen »; sa veuve ayant avancé les frais d'enquête pour découvrir les coupables, deux de ceux-ci
générale à l’Epargne], estre présents au compte desdits deniers et en dresser le bordereau des espèces. » (A. D. S.-Inf., C 1167, f° 56).
4. Cf. un certificat des élus de Mortain du 25 avril 1671 attestant que lorsque le receveur de leur élection a fait voiturer les deniers de sa recette à la recette générale « l’un desdits officiers de ladite élection a esté présent lorsque ladite voitture a esté contée et mise dans les panniers des voitturiers et signé une attestation de la dite voitture et nombre d'argent ». (A. D. Calv, Elect. de Caen, dossier du procès de Cairon); cf. cbid., un bordereau délivré par les mêmes élus au receveur le 28 mars 1666; au début sont énumérées les espèces : pistoles d’Espagne, quarts, douzains, quarts d’écus, et lys d’or, au total 1712 1. 16 s. 6 d.; le bordereau se termine par : « laquelle somme de 1712 1. 16 s. 6 d. a esté comptée et nombrée aux espèces cy-dessus par Jean Lair commis dudit sieur Roussel [le receveur], et mise en plusieurs saaz, lesquelz ont esté enfermé dans des paniers et iceux chargés sur un cheval faict partir de cette ville de Mortain pour porter dans la recepte générale des finances à Caen, à laquelle fin ont monté à cheval avec ledit Lair M‘ Pierre Durocher, Jacques Larcher et autres pour escorter ladite voiture ».
2, Le Guidon des finances, 1644, p. 177, cf. did, toutes les précautions indiquées pour assurer la sécurité du convoi et pour obtenir la remise des deniers lorsqu'ils sont volés en route. Voici aussi Cl. de Beaune, Traité de la Chambre des comptes de Paris (1647), liv. 1, p. 343 et suiv.
3. À. D. Calv., Plumitif du Bureau des Finances, 1661, f° 195 v°.
4. CI. de Beaune, Traité de la Chambre des comptes, 1647, lv. IT, p. 36. Cf. Traité des fonctions des Trésoriers généraux, Clairamb., 500, p. 595. Les vols sont normalement prévus; ainsi dans le baïl conclu à Pierre Armand pour l’exploitation des forête de Normandie en 1655 figure une clause qui dispense Armand de payer une seconde fois au roi les sommes qui lui auront été voltes dans le transport à la recette sans qu’il y ait de sa faute (M. Prévost, Etude sur la forét de Roumare, p. 231-325), ;
5. Arrêt de 1°" février 1649, publié dans le Recueil de diverses pièces qui ont paru durant les mouvements derniers de l'année 1649, s. 1., 1650, p. 696.