M. C. 15104, fo 870 et

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que depuis 1660 ou 61 il faisoit sa recepte sur des feuilles volantes! ». Finalement il fut arrêté à Avignon et condamné à la prison ?. |

Le receveur de l'élection de Caen, Louis de Grond, a également dissipé l'argent de sa recette en 1672 ; il est arrêté aussitôt et emprisonné au For-l'Evèque ; mais on se borne à saisir ses biens et son office, il ne semble pas avoir été autrement inquiété. À partir de ce moment, on ne trouve plus, en Normandie, de semblables méfaits. Colbert est donc, sur ce point, arrivé à ses fins. L'épuration du personnel des receveurs est un des résultats heureux de son activité vigilante.

Lorsque les collecteurs ne se sont pas acquittés à la recette dans les délais fixés par les règlements ou les conventions particulières, le receveur a recours à des moyens de contrainte gradués, qui sont par ordre : la saisie des biens, l’emprisonnement, et la « solidité ».

Les saisies, faites par l'intermédiaire des huissiers et sergents, étaient une source d'abus maintes fois condamnés depuis l'origine de l'impôt. Les trois exemples suivants feront connaître les pratiques en usage au temps de Mazarin et de Foucquet.

I. Pierre de Nainville, huissier-commissaire des tailles à Gisors, au service du receveur Lempereur, dont on a vu les exploits, fut poursuivi avec son patron par la Chambre de justice; voici les charges qui étaient relevées contre lui : suivant les dépositions de plus de vingt témoins, il avait « receu des collecteurs des sommes par eux deues a la recepte, promettoit de faire les payements et de leur apporter quittance, prenant souvent d'eux des muids de vin et d’autres marchandises pour la moitié de leur juste valeur, dont il les assuroit de payer le prix a la recepte, et dont il n’a depuis donné ny

2, Le 25 juin 1669 il écrivait lui-même à Colbert pour justifier ses opérations et demander grâce; il s’offrait à payer en moins de 18 mois ce qu’il redevait au roi. (M. C. 15:45, fo 774),