Let. du 2 octobre 1670, Clém., IV, 264, note

6. Par exemple Barin de la Galissonnière écrit à son arrivée à Rouen : [Pendant que j'étais à Orléans], « il ne s’estoit fait que très peu de saisies et de ventes de vaches et de moutons; ainsy, Monsieur, vous pouvez asseurer S. M. que je n’auray pas moins de zèle en Normandie pour l'exécution de ses volontez sur cet article, si pleines de justice et si nécessaires pour conserver l'abondance dans la campagne ». (M. C. 139, f° 41.)

7. Cf. par ex. la let. du receveur général de Rouen à Colbert, septembre 1672. Clairamb. 793, p. 751.

voyaient lésés leurs intérêts de propriétaires ou de juges!'. Ils eurent recours à des expédients, comme d'autoriser la saisie « pour esveiller les collecteurs », mais en interdisant la vente ?; ou de faire conclure des accords amiables entre les collecteurs et les receveurs*. Autant qu'on en peut juger par les renseignements fragmentaires qui nous sont parvenus, ils ont abouti à des résultats appréciables, au moins dans la première moitié de notre période.

En 16061, le nombre des bestiaux était très faible, en raison des nombreuses exécutions pratiquées antérieurement. Dès 1663, les intendants de Normandie signalent un accroissement. En 1665, celui de Caen ayant interdit complètement la saisie des moutons pour les impôts, voit, dès l'année suivante, sa mesure « produire un effect si admirable que la campagne paroist de toutes partz couverte d’un très grand nombre de bestiaux, qui augmente tous les jours * », et, chose remarquable, le fise n’en souffre pas : le 27 octobre 1670 l’intendant écrit que l'interdiction ne porte aucun préjudice au recouvrement’. Une enquête faite auprès des collecteurs l’année suivante lui apprend que « le nombre de bestes à laine est augmenté de moitié depuis cinq ou six ans ». Dans la généralité de Rouen, « partout les bestiaux augmentent » en 1670 et 16717. Dans celle d'Alençon, l’intendant constate le 2 novembre 1673 que la campagne est « bien peuplée de bestiaux », grâce à l'interdiction des saisies pour dettes privées*. Mais à partir de 1674, le progrès n'est plus signalé *. Le tableau dressé par l’intendant de

1. Chamillart écrit à Colbert le 21 juillet 1669 que les huissiers de la Chambre des comptes « saisissent les bestiaux au préjudice des ordres du roy, ne laissent point d’exploits et exercent plusieurs vexations » (M. C. 154, f° 206), et Leblanc, le 21 juin 1679 : « Les huisSiers.. saisissent dans l’estandue de la généralité les bestiaux servant au labour et autres, ne laissent aucuns exploicts et procèdent à la vente en des lieux inconnus », dans le seul but d’accroître leurs appointements (A. N. G7 491), et l’intendant d’Alencon, le 2 novembre 1673 : Dans l’exécution des ordonnances sur la saisie, « on se relasche tant soit peu dans les juridictions ordinaires » (M. C. 166, f° 252). Voir aussi une lettre de l’intendant de Clermont, 15 février 1669 : « Les officiers des Eslections..… sont les premiers à empescher sous main l’exécution du dessin si salutaire aux peuples, et tout cela fondé sur le retranchement des espices et des procès ». ({bid., 150, f° 460.)

2. Let. de Barin de la Galissonnière, 24 sept. 1670, Clairamb. 792, p. 327 et 348. Le 29 janvier 1669, il écrivait : On pratique « des ventes imaginaires, qui sont plutost des compulsoires pour obliger les collecteurs à faire leurs diligences que de véritables exécutions ». (M. C. 150, f° 234.)

3. Cf. ci-dessus, p. 419. Voysin de la Noiraye, dans une lettre du 24 octobre 1666, parle de ces accords et juge heureux les résultats obtenus. (M. CO. 141, f° 652.)

L. Let. du 17 novembre 1666. M. C. 142, f° 102. Cette interdiction était prononcée surtout pour alimenter les manufactures de drap. (lbid., f° 235.)