Clém. VII

2. D'après le préambule de l'arrêt du 4 juillet 1664, C. d., T. I, p. 549.

4, Ibid., p. 513.

5. Art. 13. La même clause fut reprise dans la déclaration du 20 août 1673, spéciale à la Normandie, Art, 8 : « Les frais et salaires des huissiers et sergens des tailles seront taxez au bureau de l'Election, sans frais, en présence du receveur en exercice, pour connoître si les deniers qui ont dù provenir des diligences desdits huissiers auront élé portez en recette. »

6. Pour le ressort de Paris, le règlement du 20 mars 1673 disait que les frais seraient taxés par les Elections suivant un tarif établi par les intendants et « affiché à la porte du bureau de l’Election ». Antérieurement à cette date, le tarif était dressé par la Cour des Aides : un de ses arrêts, du 5 octobre 1665, avait fixé à 15 sous le prix d'une exécution, 30 sous celui d’une vente ou d'un emprisonnement. (B. N. fr. 11096, f° 20.)

7. Le règlement du 4 juillet 1664 remettait du reste aux intendants, en même

. temps qu'aux élus, le soin «de tenir la main à l’exécution du présent règlement » et d’aviser le roi des contraventions, « pour sur ce y pourvoir selon les occurrences, par des arrêts et réglemens particuliers, selon l'usage de chacune province » (Art. 20.)

procès-verbaux faits contre chacune paroisse en particulier, les paiemens faits ausdits huissiers pour leurs salaires, et les remboursemens que les collecteurs en auront faits ausdits receveurs! ». D'autre part, les huissiers et sergents devaient « déclarer au grèfe des Elections le jour de leur départ et celuy du retour, et y donner un état certifié d'eux des exploits par eux faits durant leur voiage, dont ledit gréfier sera tenu de tenir registre et de le représenter chacune semaine au bureau de l'Election, pour être paraphé par le président ou le plus ancien oficier qui se trouvera audit bureau, et par le procureur du roi? ». Les taxes étaient faites d’après ces états; aucune somme ne pouvait être payée si elle n'y était inscrite.

Voici, à titre d'exemple, le début d’un état remis par un ser-

gent de l’Election de Vire en 1673: :

« Ensuit par cy-apprais les escros que faict et met en recepte Anthoine Turgis sergent royal et commissaire des tailles en election a Vire comme il ensuit.

Premièrement :

BeLLon. Le 26° juillet 1673, executtion faite des biens des asseeurs de ladite paroisse. Submission à4. . . . . . . 801. Le 7° jour de septembre 1673, emprisonnement de Guillaume Lasles.

Le 4° jour de novembre audit an, emprisonnement de Nicolas Dolley.

Le 26° janvier 1674, emprisonnement de Guillaume Richard.

Ponr-Farcy. Le 10° jour d'avril 1673, executtion faitte des

biens des asseeurs; submission de. . . . . . . . . . . 501. Le 1° d’aoust audit an, executtion faitte des biens des asse-