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Le 5 septembre audit an, executtion faitte des biens des

asseeurs, submission. , . . A AE TOO

Le 3° novembre audit an, emprisonnement de André Lefebvre 5.

L'arrêt du Conseil du 4 juillet 1664 interdit encore aux huissiers de surseoir à la vente des biens saisis, passé les délais fixés, leurs salaires ne doivent être taxés par les élus « qu’en justifiant de ladite vente ou de la main-levée des receveurs, ou que lesdits receveurs aient reçu la valeur desdites choses sai-