‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 398 sur 466 · SAN CUT · texte numérisé non relu

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5. Sur ce droit, voir Encyclor, méthod., Finances, t. 1, p. 376.

6, Cf, un mémoire de l’intendant de Caen, 15 août 1680: les huissiers de Cuen, pour épargner les frais, avaient l'habitude de ne faire qu'un exploit pour la saisie et la vente, et de ne pas faire de frais de garde; mais les commis de la erme du contrôle ne laissaient pas de percevoir les droits pour deux exploits. (A. N. G7 213.)

7. L'intendant de Caen, en 1683, estime que les frais de papier timbré et de contrôle montent à environ un cinquième des frais totaux. (Mémoire du 23 novembre, A. N. G7 213.) Voir une ordonnance de Leblanc punissant de 300 1. d’amende un collecteur qui a écrit une exécution sur du papier non timbré. (B. N. fr. 8760, 1° 39.) Ces amendes étaient encore de lourdes charges pour les collecteurs.

8. L'intendant d'Alençon, en 1666, avait imaginé de donner aux huissiers 2 liards

Les états de frais que nous possédons ne doivent donc pas être acceptés sans réserves. Mème si l’on suppose que les receveurs et huissiers n'y ont rien dissimulé, il faut observer que ces états ont été tous, sauf exceptions, arrêtés à une date où l'imposition n'était pas entièrement recouvrée, et ce qui restait à percevoir nécessitait de nouwrelles contraintes, plus sévères encore que les précédentes.

Pour ces motifs, nous devons considérer nos chiffres comme trop faibles en général. On va voir qu'ils atteignent cependant un taux énorme.

Voici d’abord un tableau résumant l’état des frais régulièrement taxés aux cinq huissiers ou sergents de l'élection de Vire pour la taille de 1673, entre le 5 décembre 1672 et le 13 avril 1674 :

Frais de l'élection de Vire, pour 1673.

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