ÉLECTIONS ANNÉES IMPOSITION [SOMME PERÇUE FRAIS
Alencon bass 1678 140 233 I. 131 233 I. 3 038 I. 1681 118 400 113 600 2 000
Argentan ë 16:78 186 400 166 400 1 902 1679 164 400 46 375 332 1681 161 600 142 057 1 580 1682 165 230 61 234 253
Conches 1678 188 900 180 947 & 077 1679 158 900 56 700 789 1681 153188 150 483 2.875 1682 158 568 76 000 1 500
Domfront 1678 112 200 101 588 1 497 1679 94 200 37 980 298
Falaise 1678 226 100 203 500 1 688 1679 195 100 54 450 387 1681 190 600 177 800 1 607 1682 194 935 64 000 558
Verneuil mu. x. 1678 135 300 124 221 2 049 1681 107 300 101 000 2 242 1682 109 676 39 000 637
Si l’on calcule, d’après ces tableaux, le rapport entre les frais et les sommes perçues, on arrive aux résultats suivants :
Dans la généralité de Rouen en 1678 (non compris les trois élections d'Evreux, Chaumont et Gisors), la plus faible proportion se trouve à Lyons (9,28 p. 1000), et la plus forte à Neufchätel (25,18). L'écart entre ces deux chiffres est d'autant lus remarquable que la somme recouvrée, à Lyons, évale 97,;82p.-100 de l'imposition ?, tandis qu'à Neufchâtel elle ne monte qu'à 82,5 p. 100.
1. États envoyés par l'intendant de Moranais, A. N. G771. Les états pour les deux années 1678 et 1679 sont arrêtés au 24 juin 1679, ceux des années 1681 et 1632 le sont à des dates variant, suivant les élections, entre le 8 juillet et le 3 août 1682.
2. Noter qu’en cette élection sévissaient des huissiers qui violentaient extrême-
ment les contribuables (ci-dessous, p. 482).
À Alençon, la même année, les proportions sont à peu près les mêmes : 8,3 p. 1000 pour le plus bas chiffre (à Falaise), et 23,1 pour le plus haut (à Alençon), mais la somme recouvrée s'élève à 90 p. 100 de l'imposition dans la première élection, et à 93,5 dans la seconde. Pour l’année 1681, dans les 7 élections dont nous avons les chiffres, c'est encore Falaise qui a la plus faible proportion : 9 p. 1000 (93,2 p. 100 perçu); la plus forte est à Verneuil : 22,2 (94, 1 p. 100 percu).
La proportion moyenne, dans l’ensemble de chaque généralité, est la suivante : Rouen en 1678 : 17,25 p. 1000. Alencon, 1678, 15,13; Alençon, 1681, 14,95.
Lorsqu'on considère les années pour lesquelles une faible partie de l'impôt seulement est perçue, comme 1679 et 1682 à Alençon, on a des frais proportionnellement moins élevés : 19,7 pour 1000 à Conches en 1682, quoique moins de la moitié de la taille soit payée, 16,3 à Verneuil la mème année, pour percevoir le tiers environ de l'impôt, tandis qu'à Mortagne on a 4,7 p. 1000, avec une recette de 44,5 p. 100 de l'impôt, et 4,1 à Argentan pour 37 p. 100 de l'impôt.
Tous ces chiffres sont très élevés : aujourd'hui, avec des non-valeurs presque insignifiantes, on recouvre tout l'impôt foncier avee moins de 2 p. 1000 de frais : au temps de Colbert, on jugeait excellente une perception où les frais étaient de 9 p. 1000, avec des non-valeurs montant à 10 et 15 p- 100 de la la taille.
En général, le taux des frais ne varie guère d'une année à l’autre dans une même élection. Dans la généralité d'Alençon, Falaise et Argentan ont habituellement les chiffres les plus faibles, Verneuil et Conches les plus forts. À ce résultat ne sont pas étrangers les soins plus ou moins grands apportés par les receveurs au recouvrement. Ainsi l'élection de Falaise a pour unique receveur le sieur Hélie, sur lequel un intendant fait le rapport suivant en 1680 : « Quoiqu'il ait 235 paroisses, dont la moitié est en tres meschant pays, il n'y a aucun receveur des tailles qui fasse moins de frais... Il ne fait aucun prisonnier, si ce n’est des collecteurs retentionnaires des deniers de la taille ! », et un autre intendant, en 1683 :
« Il n’a d'autre regle que celle qu'il veut bien s’establir, car il est le maistre de faire autant de frais qu'il luy plaist, de mesme que dans les autres eslections, mais il pretent qu'il n'en fait par chacun an que pour douze a quinze cens livres, et eflectivement cela paroist par ses registres, et sy cela est, les quatre huissiers qu'il employe, dont trois sont titulaires, ne gaignent pas de quoy subsister, néantmoins il ya apparence quil dit vray, car les collecteurs ne se plaignent point, et tout le monde se loue fort de luy ? ».
