‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 401 sur 466 · Rapport du 1° septembre 1683, ibid · texte numérisé non relu

Rapport du 1° septembre 1683, ibid

D'après les mêmes rapports, on voit que la modicité des frais à Bernay est due aux deux receveurs qui sont « fort honnestes », et particulièrement le sieur Dalzac, qui « ne fait point de prisonniers, et ménage fort son election ». Au contraire les receveurs de Conches « paroissent mediocrement instruitz à la manière de faire des recouvremens, et d’ailleurs comme ils n'ont pas la force de faire quelques avances, ils pressent les collecteurs un peu rigoureusement, de sorte qu'ils font beaucoup de frais, et qu'ils emprisonnent souvent les collecteurs, lesquelz ne faignent pas de s'en plaindre, et surtout de ce qu'ilz payent pour les frais telle somme qu'il plaist aux receveurs, sans scavoir s'ils la doivent! ».

Mais les frais ne sont pas toujours en rapport avec le zèle des receveurs : à Alençon, où le taux est de 23,1 pour 1000 en 1678 et de 17,6 en 1681, les deux receveurs « paroissent fort honnestes gens?» ; à Verneuil, « eslection fort ménagée par le receveur® », le taux est de 16,5, 22,2, et 16,3 pour les années 1678, 1681 et 1682; à Mortagne, où les frais pour 1678 ne montent qu'à 11,1 les commis à la recette sont accusés de mettre leur élection au pillage *. Colbert, frappé de ces anomalies, craignait qu'elles ne fussent imputables à des états de frais mensongers. C'est pourquoi il attira l'attention des intendants sur ce point.

Veillez, leur éerit-il, à ce « qu'il ne se fasse aucuns frais que ceux qui seront taxez »; faites « un exemple » des receveurs et huissiers fautifs; dites-moi si vous avez, pour établir vos chiffres, « seulement examiné les frais taxés par les officiers des Elections, ou si vous estes entré plus avant et si vous avez examiné les frais qui se font au delà de ces taxes, par friponneries, concussions et autres mauvaises voyes, parce que Si vous n'avez examiné que les frais taxés par les officiers des Elections, il est assez difficile de croire. que les receveurs et les huissiers se soyent contentés de ces frais, dans lesquels il y à toujours quelque règle? ». Deux intendants, qui ont suivi cette instruction, ayant trouvé « une infinité de ces abus et concussions », Colbert écrit encore dans une circulaire :

« S. M. m'a ordonné de vous écrire qu’'Elle désire que vous donniez une entière application à les découvrir [ces abus] dans l'étendue de vostre generalité, voulant que l'application que vous y donnerez soit telle qu'Elle ayt la satisfaction de délivrer ses peuples de toutes les oppressions qu'ils souffrent. Ne manquez donc pas de vous y appliquer, soit dans le reste de la visite que vous faites, soit lorsque vous ferez

1. Rapport de 1683, A. N. G1 71. Cf. ibid. la lettre du 25 mai 1683, et ci-dessus, p- 438.

2, Ibid.

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