Clém., II

6. La Cour des Aides, même, contrevenait aux règlements sur les frais. Barin de la Galissonnière écrit en septembre 1670 qu’ « il seroit nécessaire de remédier aux taxes que la Cour des Aydes fait » des exploits d’huissiers pour la taille. (Clairamb., 792, p. 319.) f

7. Cf. Lallemant de Lévignen : « La pluspart [des receveurs], pour avoir la recompense qu'ils n’avoient point dessein de mériter, ont toujours forcé leurs recouvremens dans les parroïisses, et ces receveurs ont été récompensés des peines qu'elles ont souffert ». (B. N. fr. 7771, £° 188, v°.)

8. Clairamb., 792., p. 348. Cf. La Bruyère, Caractères, chap. De l'Homme : « Il faut des saisies de terre et des enlèvements de meubles, des prisons et des supplices, je avoue, mais justice, lois et besoins à part, ce m'est une chose toujours nouvelle de contempler avec quelle férocité les hommes traitent d’autres hommes »,

gences nécessaires pour serrer les deniers’ »: l’auteur d’un Mémoire sur la Dime royale de Vauban, écrira vers 1710 : Les collecteurs « essuient.… les frais d'exécution des huissiers qu'ils pourroient eviter s'ils vouloient, parce qu'ils s'imaginent qu'a quelque chose que ces frais puissent aller, ils ne peuvent jamais egaler l'augmentation qu'on pourroit faire a la cottité de leur taille s'ils payoient sans estre contraints et executés ? ». Et l’intendant Basville déclarera au président du Conseil des finances le 26 décembre 1715 : « Que les peuples payent sans contrainte, c’est une idée à laquelle on ne parviendra jamais * ».

Aussi les méfaits des huissiers et sergents ont-ils continué pendant toute notre période.

En 1668, l'intendant de Rouen ayant fait emprisonner un huissier, le receveur de Rouen le fait évader, et continue de l'employer comme avant, « bien qu'il m'eust luy-meme reconnu, dit La Galissonnière, que c’estoit un fripon* ». Deux ans après il découvre que, dans la même élection, les huissiers prennent « leurs salaires sans taxe »; et le receveur est de connivence, car le receveur général « ne luy donne ny gages ny appointemens », de sorte que sa rémunération provient uniquement des sommes qu'il se fait donner par ses huissiers *. En 1680, Leblane arriva un jour à Lyons la Forêt comme un huissier exécutait une contrainte solidaire délivrée contre la paroisse par la Chambre des Comptes, pour un arriéré de 141. J'ai trouvé, rapporte-t-il, « la vile plus eñ désordre que s'il y estoit passé deux bataillons »: l'huissier avait « touché 40 1.. et enlevé plusieurs bestiaux et meubles, et maltraité quelques particuliers » ; il se hâta d’ailleurs de déguerpir à l'approche de l’intendant; la Chambre des Comptes, avisée des faits, se borna à suspendre l'huissier pour un an 1, Dans cette élection, ajoute Leblanc,

« tout le monde se plaint des huissiers de l'ordinaire, qui y font beaucoup de désordre; comme ce sont des miserables, ils ne se sont pas souciez des condamnations d'amande et des interdictions que Jay prononcées contre eux ; j'ay donné ordre d'en arrester pour delivrer le pays et pour faire exemple en les condamnant aux galéres ». Mais le vice-bailli n'a « jamais eu l'esprit ny ozé les arrester.… Ils alloient dans les maisons pour choses non deubes ou acquittées, enlevoient meubles, bestiaux, et tout ce qu'ils pouvoient trouver,

1. Mémoire de 1679, A. N. G1 71. De Bonville écrit le 18 octobre 1684 : « Je suis persuadé que si les peuples croioint que les receveurs eussent ordre de les moins pe ea relascheroint, et le recouvrement se trouveroit fort reculé. » TASAN ACTUS y

9. Bibl. Arsenal, ms. 4067, f° 28. Cf. le Recueil d'Orsay, f° 61.

3. Publ. par de Boislisle, Mém. de l'intendant de Paris, p. 487.

k. Let. à Colbert, 24 octobre 1668, M. C. 149, °° 156-7.