Let: du 21 juillet 1680, A. N. G
7, Let. du 31 Juillet, avec l'arrêt de la Chambre, tbid.
sans laisser de procez-verbaux d’execution, et pilloient impunement, estans protegez par quelques officiers de leurs parens, et ces exactions alloient a un tel exces, qu’un de ces huissiers, nommé Dufour, qui a du bien, ayant veu qu’il y avoit un decret de prise de corps contre luy, a rendu 800 1. en argent et quatre chartées de meubles; il y a encore beaucoup de gens qui en demandent autant. Les autres huissiers, pour intimider ceux qui se plaignoient, assassinèrent le 5 juin a minuit un médecin qui alloit voir un malade, et une heure après un meusnier, croyans que c’estoit des gens qui me venoient faire des plaintes. » Le procureur général du Parlement s'était offert pour « faire un exemple » contre un de ces huissiers: « luy ayant remis l'information entre les mains, trois semaines apres on l’a eslargy sans aucune instruction ny jugement, ct il recommençoit a fatiguer le peuple. »
Dans l’ensemble de la généralité, les commissaires aux saisies se font payer, pour la garde et la nourriture d’une vache, 10 s. par Jour, alors que la taxe réglementaire est de 8 d., et « les huissiers, qui sont d'intelligence avec lesdits commissaires, ne trouvent jamais de gardiens solvables, conduisent toujours les bestiaux et portent les meubles chez le commissaire, lequel ne laisse jamais sortir lesdits meubles et bestiaux qu'après commandement, sentences et exécutions: ce qui fait que, quelque nombre de bestiaux qu'il y ayt, il se trouve consumé par les frais de gardes et procédures, les proprietaires les perdent, et les créanciers n’en touchent rien ? ».
Quelques semaines auparavant, Leblanc écrivait à Colbert : « Ce n’est pas que, depuis que j'ay l'honneur d'exécuter icy vos ordres, je n'y aye pourvu [à ces abus], et que je n’en aye arresté le cours, mais il est nécessaire que vous y mettiez la dernière main, et que vous délivriez le peuple des vexations, qui luy sont plus a charge que la taille 5 ». Mais un an après, Colbert mourait, et la dernière main n’était pas mise à la réforme.
Dans la généralité de Caen, les choses se passent de même. En 1679 l'intendant instruit un procès contre les huissiers de Moriain pour leurs « désordres et pilleries »; il découvre « la connivence et le peu de vigueur du feu procureur du roy de ladite Election, apellé Bourdon, qui n’a jamais voullu agir
1. Let. des 25 juillet 1680 (A. N. GT 491) et 13 juillet 1682 (B. N. fr. 8761, f° 55). Cf. son autre letire du 23 novembre 1676 : « Ayant receu plusieurs plaintes que Lecanteur, huissier, faisoit des concussions et enlevoit les bestiaux des paysans, sous prétexte qu’ils appartenoient a des particuliers compris au rolle du tiers et danger, et ensuitte se faisoit donner de l'argent pour le restituer, j'ay donné ordre de lui faire son procez. Il a exposé qu’un juge des lieux en haine l’avoit fait arrester; il a obtenu un arrest le 27 octobre qui ordonne qu'il sera mis hors des prisons », Leblanc demande à Colbert de pousser l'affaire, « estant de la dernière conséquence, et d'autant que sous prétexte de recouvremens, il n'y a point de pilleries que cet huissier n’ayt faites ». (B. N. fr. 8759, f° 74.)
Let. du 15 novembre 1682, A. N. G7 491.
Let. du 30 juillet 1682, B. N. fr. 8761, f° 62.
contre ces particuliers : on pretend qu'estant beau-frère du receveur des tailles, appelé Caillot sieur de la Frictière, et cousin de Germain Josset, l’autre receveur des tailles, 1l ne vouloit pas embarrasser les huissiers et recors, crainte d'engager ses parens »; un huissier et trois recors sont arrêtés, mais ce sont « les moins chargés »; les autres prennent la fuite. Il n'y a du reste pas de ee pour continuer le procès, et le receveur général a déclaré « qu'il ne vouloit point se rendre partie FU, Il est extraordinaire, remarque à ce propos l'intendant, « que MM. les receveurs generaux evitent de fournir aux frais, lorsque l'on veut empescher le desordre et la ruine d’une election‘ ». Toujours est-il que le roi dut intervenir pour faire continuer les poursuites contre ces huissiers de Mortain; nous ne savons pas quelle en fut l'issue.
Dans la généralité d'Alencon, en 1679, l'intendant trouve, à Lisieux, un huissier «qui exigeoit de l'argent pour ne point faire de saisies ni de vendues, et qui, contre touttes les ordonnances, recevoit luy-mesme les frais »: il le fait arrêter et juger, dans l'espoir que « cet exemple retiendra un peu l'avidité des huissiers ». Mais un autre rapport, du 1 septembre 1683, nous fait connaître dans la même région une infinité de malversations, de faux et de voleries, de la part de ces personnages malfaisanis :
Les trois huissiers de l'élection d'Alençon « ne se transportent que rarement dans les parroisses, mais seulement dans les marchez, ou les collecteurs de toutes les parroisses voisines, mandez par un recors, ne manquent pas de se trouver, et la ilz font des saizies et ventes de bestiaux simulées, comprenans dans leurs procez-verbaux tout ce qui leur est marqué par les collecteurs, qui fournissent un adjudicataire, lequel se charge de payer dans la huitaine la somme que le collecteur a crû pouvoir payer, et a laquelle on a estimé les choses vendues. Ils ne laissent aucunes copies de ces procez-verbaux, dont mesme sur-le-champ ilz ne font pas les originaux lorsque les adjudicataires ne sçavent pas signer, mais en quelque temps qu'ilz les fassent, ilz les escrivent seulement sur leur registre, duquel de six en six mois ils font un extrait sur lequel les eslus font les taxes a raison de 57. pour exécution et vente de meubles, lesquelles taxes les receveurs payent et les gardent sans avoir de registre paraphé ainsy qu'il est prescrit ? ». Impossible donc de savoir le montant des frais, « et cela est si vray, qu'ayant parlé aux collecteurs de toutes les parroisses
