Clairamb., 792, p. 307 (analyse

son successeur fait la même constatation !. En 1664, le lieutenant au bailliage de Caux rapporte que le geôlier de Cany est « tout a fait incapable de garder ladite geolle, commettant Journellement des abus, ayant consenti l’evasion de plus de douze prisonniers depuis peu de temps, se laissant emporter par argent par les personnes détenues ? ». Les élus ne peuvent pas davantage avoir l'initiative de l'élargissement, laquelle n'appartient u’au receveur. Il est d'usage que celui-ci fasse libérer les collecteurs quand ils ont payé « au moins le quart de la somme pour laquelle ils sont emprisonnez?, » Toutefois, si ce quart n’est pas payé après un mois d'incarcération, les prisonniers sont mis en liberté à la requête du receveur ou, à son défaut, des élus, et on procède aux contraintes solidaires contre les habitants, comme on le verra plus loin. Telle est du moins la règle, mais l’'intendant de Caen signale, en 1680, des receveurs qui retiennent leurs prisonniers « des trois et six mois » sans rien faire pour être payés 5

Le collecteur emprisonné avait un droit de recours contre ses consorts laissés en liberté, qui devaient l’indemniser pour sa détention. L'indemnité n’était pas tarifée et variait de localité à autre. Dans la généralité d'Alençon, en 1683, elle montait parfois jusqu'à « 20 s. par Jour, y compris les droits de giste et

eolage », mais l'intendant proposait de la réduire uniformément x 10 sous‘. Dans celle de Rouen, une ordonnance de Leblanc, du 11 octobre 1678, avait fixé l'indemnité à 5 sous par jour pour les manouvriers et gens de journée, et à 10 s. pour les marchands et laboureurs, outre le painf. Comme le porte-bourse n’était pas incarcéré, le paiement de ces frais lui incombait pour la plus grande partie; « et ainsy, dit l'intendant d'Alençon, il en est accablé, au lieu que les autres collecteurs estans sujetz a estre emprisonnez n’en souffrent pas, parce que pendant le temps de leur prison ils ne depensent pas, a beaucoup pres, ce qu'on leur adjuge pour leurs dommages et interestz »; si bien que l’'emprisonnement est souvent un avantage recherché : « les collecteurs des dernieres eschelles, continue le même intendant, ne demandent pas mieux que d’estre emprisonnez; et cela

1. Mémoire du 1° septembre 1683 : « Il arrive souvent que [les collecteurs prisonniers] s’accommodent avec les gebliers qui, moyennant quelque gratificalion, les laissent vaguer, ce qui rend les emprisonnements tout à fait inutiles. » (A. N. G7 71.)

2. Requête du Bureau des finances de Rouen, 18 juillet 166%, A.-D. S. Inf., C 1166, f* 114 et 131. Le Bureau, après enquête, prononce la destitution du

eôlier.

. 3. De Merville, Maæimes, p. 39. Mém. Alphab., p.116, cf. p. 252-253. L'intendant de Caen, écrit le 15 août 1680, que souvent les receveurs « laissent des taillables des trois et six mois en prison, contre les ordonnances », (A. N. G7 213.)

k, À. N. G1213. Il demande uu règlement pour interdire cet abus.

DAS ANES GATE 6.B. N. fr. 8761, f° 189. Cf. sa lettre du 2 janvier 1679, A. N. GT 491.

est sy vray, qu'il m'a esté presenté diverses requestes par les porte-bourses pour les obliger de vacquer avec eux a la collecte! ».

Le prisonnier, qui n’est pas toujours heureux de son sort, quoiqu'en dise M. de Bouville, peut avoir recours contre son ou ses collègues pour se faire délivrer: il doit pour cela obtenir une sentence de l’Election. On a conservé de nombreux dossiers de ces procès, qui montrent les irrégularités et difficultés de la perception. À Saint-Aubert, élection de Falaise, deux collecteurs assignent le porte-bourse en règlement de comptes pour se faire délivrer : les deux prisonniers établissent qu'ils ont avancé l’un 28 L., et l’autre 10 !. en sus de leur impôt, tandis que le portebourse, ayant encaissé 896 1., n’en a versé que 864 au receveur?. Pareillement à Bellon, dans la même élection, un collecteur est emprisonné quoiqu'il ait payé tout son impôt et avancé 100 1., tandis que ses collègues, demeurés en liberté, détiennent entre leurs mains 114 1. qu'ils ont reçues et non versées’. Voilà un grave inconvénient de la responsabilité collective des collecteurs.

Ces emprisonnements avaient été une calamité pour la Normandie, avant 1661. En 1643, les Etats disaient : « Les prisons regorgent en tous lieux de gens que la seule misère, et non aucun défaut de bonne volonté, ont empesché de payer au roy, non point leurs tailles, mais celles de leurs voisins, que leur chétive condition à mis en estat de ne craindre aucune exécution. Il en est mort plus de cinquante dans la seule prison de Pontaudemer‘. » Lorsqu’en octobre 1648, Maignart de Bernières avait fait une chevauchée dans la province, 1l avait trouvé quantité de collecteurs dans les prisons, la plupart pour des motifs 1llégitimes ; il avait appris que les collecteurs n’osaient se rendre aux marchés des Andelys, de Vernon et de Gournay, par crainte d'y être arrêtés sur l’ordre des receveurs, et ils envoyaient à leur place leurs femmes et leurs enfants porter l'argent à la recette 5. Ces rigueurs étaient du reste générales dans tout le royaume. € On s’est servi, dit une Mazarinade, de cruautés et de tortures capables de tirer de la mouëlle des os des malheureux Francois, qui eussent esté bien aises d'en estre quittes pour abandonner tous leurs biens et pastre l'herbe comme de pauvres bestes, s’éestant veu tout a la fois 23 000 prisonniers dans les provinces du royaume pour les taxes des tailles et autres imposts, dont il

. Mémoire du 1° septembre 1683, À. N. G7 71.

. À. D. Calv., Plumitif de l’Election de Falaise, à la date du 26 février 1677. . Ibid., à la date du 10 février 1677, . De Beaurepaire, Cahiers. règnes de Louis XIII et Louis XIV, t. Ip 1115 (art. 48). Les Etats demandent la remise des restes de taille de 1635 à 1642, mais « le Roy ne peut accorder cette demande »,

5. Chevauchée de Maignard de Bernières, publ. par Félix, dans le Précis analytique des travaux de l'Académie de Rouen, 1877, p. 177 et suiv.

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en est mort 5 000 hommes dans cette langueur, l'an 1646, ainsi

u’il se vérifie par escroües et registres des geoliers!. »

Colbert se proposa de réduire au minimum ces emprisonnements. Il n'y a rien, disait-il, « qui soit si préjudiciable a l’'Estat que l'emprisonnement des sujets du roy... rien de plus précieux que le travail des hommes »; « c'est assurément ce qui est le plus préjudiciable aux sujets du roy, vu que pendant qu'ils sont en prison, leur travail est entièrement interrompu » *. Les intendants eurent done pour mission d' « empêcher l'emprisonnement des collecteurs autant qu'il sera possible ? », et le ministre était convaincu qu'on pouvait considérablement réduire le nombre des prisonniers sans nuire au recouvrement. « Un si grand désordre, écrit-il en 1670 à l'intendant de Tours, qui lui signalait la fréquence de ces emprisonnements, sans doute ne vient que de l'inégalité dans l'imposition des tailles et des frais qui se font pour les recouvrer“ »; « il y a peu d'apparence, ditil encore, que ce désordre vienne des peuples, vu les grandes diminutions que le Roy a accordées pour les tailles, ce qui me donne beaucoup de sujet de croire que cela vient des receveurs5 ». Il faut donc que les intendants s’'informent de tous les cas particuliers, et lui en adressent des mémoires détaillés pour quil en parle « fortement » aux receveurs généraux; on privera, s’il le faut, quelques receveurs de leur exercice pendant un an « pour servir d'exemple? ». Il félicite celui de ses subordonnés qui a le moins d'emprisonnements dans son département; il blâme ceux qui en ont beaucoup, écrivant par exemple à deux d’entre eux, à une semaine de distance : «Il n'y a point de generalité où il y en ayt tant que dans la vostre*. » Il exerce un contrôle permanent en se faisant adresser régulièrement les états des prisonniers : dans les premières années, il en demandait un par an; en 1670, il en demande à l’intendant

4. La requeste des trois estats, présentée à Messieurs du Parlement, Moreau, Bibliographie des Mazarinades, n° 236. L'amende honorable de Jules Mazarin, donne 25 000 prisonniers et 6000 morts. Il n’est pas besoin de faire remarquer longuement l’incertitude de ces chiffres.

2, Lettres à Voysin de la Noiraye, 1 août 1670, Clém., Il, 71; à Tubeuf, 1679, ibid., 105; à de Menars, 16 juillet 1681, Depping, t. LIL, p. 289. I écrit encore à Tubeuf le 1° août 1680 : « l'emprisounement d’un homme luy oste le moyen de travailler et de nourrir sa famille, qui tombe indubitablement dans la mendicité; je vous prie de vous appliquer tout de bon a ce point, qui est assurément le plus important de tous ». (Clém. If, 137.)