B. N. fr. 7686, {° 11 (Correspondance de Fournival

4. Etat dressé à la mort du receveur de l'élection, A. D. Calv., Bureau des finances, Procès-verbaux de différentes affaires, 1659-69, f 262-301. Sur l'impôt de 1658, il n’est payé que 39 635 L.; 11 paroisses n'ont encore pas versé un sou.

5. En Guyenne, en 1659, les terres du duc d'Epernon « ne payent rien et n’ont point fait de rôles d'imposition depuis plus de sept ou huit ans, et toutes les personnes de qualité, dans l’estendue de la Guyenne, suivent cet exemple » (Let. de Colbert, 31 août 1659, Clém., I, 360), Dans l'élection d'Orléans, en 1656 « beaucoup de paroisses » ne font point de rôles, ne nomment pas de collecteurs, les receveurs ne peuvent rien encaisser (Arrêt du Conseil, 10 mai 1656, A. D. Seine-et- Oise, CG, 89). En 1658, on ne peut tirer un sou de l’élection des Sables-d'Olonne (Clém., I, 289). Cette situation se prolongera après 1661 : en 1662, les terres du duc d'Arpajon sont exemptées de taille par l'autorité de leur seigneur (Clém., If, 296); le 16 mars 1663 un receveur de Guyenne écrit qu’il n’a « pas encore reçu un denier des impositions de cette année. les peuples ne paient rien qu’à force de

vais vouloir des peuples‘. Nulle part on ne pouvait rien recouvrer sans violences extrêmes, à tel point qu'en 1661, lorsqu'on parla au Conseil d'établir une Chambre de justice, certains conseillers assurèrent que, par cet établissement, « tous les recouvremens cesseroient dans les provinces, parce que tous les peuples courroient sus aux préposés aux recouvremens et aux gens d'affaires? ».

La guerre avait, dans une certaine mesure, justifié les grandes impositions et les rigueurs employées à les lever. Après la paix, la nécessité de soulager les contribuables apparut à tous les gens du gouvernement. Le roi disait dans le préambule des commissions des tailles, expédiées le 12 août 1660 :

« Un des principaux fruicts que nous attendons de la paix qu'il a pieu a Dieu de donner a nos Estats.., c’est que nous pourrons désormais en liberté travailler a la reformation des abus qui se sont glissez

dans nostre royaume sur le sujet de nos impositions pendant le long

cours des guerres estrangeres ct civilles, en telle sorte que nos pauvres peuples se trouveront égallement soulagez par la manière de lever nos deniers et par les descharges que nous leur accorderons plus grandes d’une année à l’autre a mesure que l'estat de nos affaires et les engagemens ou nous sommes à cause des despenses du passé nous le pourront permettre ?. »

Neuf jours auparavant, un arrêt du Conseil, inspiré peut-être par Colbert“, avait accordé aux contribuables la remise de tout ce qu'ils devaient pour les années antérieures à 1657, et ordonné la surséance des contraintes pour les années postérieures. « La juste impatience ou [S. M.] est pour le repos de ses sujets, disait le préambule, ne luy [permet] pas de différer davantage à leur donner quelques marques de sa bonté et à leur faire connoistre pour ce commencement ce qu'ils en doivent attendre à l’avenir*. »

contraintes, les voies ordinaires sont trop faibles. Il semble avec cela que M. de Saint-Luc prenne plaisir à faire périr mes affaires par ses longueurs et ses difficultés » (M. C. 115, f° 283), — Forbonnais a justement remarqué que, par suite de ces mauvais paiements, « les tailles, montées à 57 400 000 L., ne raportoient pas même autant que lorsqu'elles étoient à 18 et 20 millions, comme avant 1620 » (Recherches, 1, p. 273). “

1. Cf. ci-dessus, p. 48. Le 14 août 1648, Mazarin écrit à Servien : « Les peuples commencent à gouster les douceurs et les espérances qu’on leur a données malicieusement de ne payer presque rien, et le remede à ce mal ne pouvant estre que la violence, quelquefois bien pire que le mal mesme, les bien intentionnez sont en petit nombre et ne servent pas à grand'chose » (Lettres de Mazarin, TI, p. 175). Dans l'élection de Caen, en décembre 1613, 12 paroisses refusent de payer la taille, quoiqu’elles soient en état de le faire (Procès-verbal de chevauchée, cité plus haut).

2, Mémoire de Colbert, 1663, Clém., IT, 42.

3. À. D. Calv., Registre de commissions des tailles, 1661-72, f° 13. Cf. une lettre de Foucquet au Bureau des finances, 24 août 1660, ibid., f° 2, et Forbonnais, Recherches, t. 1, p. 269.

4. Cf. son mémoire à Mazarin du 1° oct. 1659, Clém., VII, 176.

5. A. D. Calv., Election de Caen, Registre d'ordonnances 1656-63, f° 322, CF. les

À la vérité, cette opération, qui était une pratique ancienne du gouvernement, ne Causait pas grand dommage au Trésor, car personne n'espérait recouvrer ces arriérés; le roi, ne perdant rien qu'une vaine créance, se montrait généreux à bon compte. Mais la mesure avait l'avantage d'enlever un prétexte aux exactions des receveurs et huissiers, et elle témoignait de la bienveillance du souverain pour les contribuables.

Pour réaliser ces promesses, on se heurtait à la nécessité d'approvisionner au jour le jour le Trésor toujours vide, avec une administration désordonnée; aussi dès la fin de 1660, le gouvernement accordait-il des mainlevées de la surséance à des à des traitants, tels Monnerot et Gourville?, pour percevoir les arriérés de 1657 à 1660, et les soldats étaient réapparus dans les villages *. Monsieur étant venu à la Cour des aides de Paris pour faire enregistrer l’édit supprimant une partie des élus, le 27 août 1661, le Premier Président le haranguait en ces termes

« Trouvés bon que nous vous demandions si la paix est faite, comme nous n'en pouvons douter après les publications pompeuses et éclatantes qui ont retenty de toutes parts dans le royaume; pourquoi n’en ressentons-nous pas les effets? Pourquoy les peuples souffrent-ils les mesmes maux qu'ils souffroient durant la guerre? Pourquoi les mesmes édits, les mesmes charges, la mesme misère? Nous souffrons beaucoup plus que par le passé, puisque nous souffrons sans gloire et sans espérance. Quels sentiments auront les peuples de tous les feux de joie qu'ils ont fait pour la paix? # »

Il était réservé à Colbert de réaliser ces réformes, dont il n'a sans doute pas eu seul l'initiative. On a vu comment il réduisit progressivement les tailles dès 16615, et remit un peu d'ordre dans toutes les branches de l'administration, par le moyen des intendants. Parallèlement à cette œuvre, il travailla,

dernières paroles de Mazarin au roi, Clém., I, 535, et le préambule de l’édit d’août 1661 portant réduction du nombre des élus.

1. Henri IV avait fait remise de tout l’arriéré des impôts à son avènement: il l’avait renouvelée en décembre 1598, et en mars 1600 il remettait tout ce qui était dû jusqu’en l’année 1596 inclusivement. (C. d. T. I, 185). Cf. sur ces remises un plaidoyer de Lebret en 1600, dans ses Œuvres, p. 546. Richelieu en avait fait de même en 1627 et 1628. En 1647, le roi avait remis 17 millions sur l’arriéré des tailles (Forbonnais, I, 253). Les déclarations des 13 juillet et 23 octobre 1648 avaient remis tout l’arriéré jusqu’en 1647 (Néron, t. II, p. 18 et 20).

2. Clém., [M, 8. Cf. les Memoires de Gourville, publ. par Lecestre, avec l’introduction.

3. Cf. la sentence du Bureau des finances de Caen, du 18 novembre 1661 : « Sur l’advis.. qu'aucuns particuliers traictans pretendent s'immisser a faire paier es eslections de cette generalité les restes deubs des tailles. contre et au prejudice de l’arrest du Conseil d'Estat du 3° aoust 1660, [Nous défendons] à touttes personnes, de quelques quallités et conditions qu’elles soient de s’immisser à la recette » de ces restes (A. D. Calv. Plumitif du Bureau).

4. Arch. des Affaires étrangères, Mém. et docum., France, 911, f° 150.