‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 424 sur 466 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

Ci-dessus, p

Liga

dans les premières années, à la liquidation du passé. Le but à atteindre était double : percevoir les impositions arriérées là où c'était possible, et faire remise aux contribuables de ce qu'ils ne pouvaient payer, de façon à obtenir chaque année une situation

nette. Il a expliqué ses -vues à Mazarin dans un mémoire du 1% octobre 1659 :

« Il est vray que... les peuples ne payent que la moitié ou les deux tiers de leur taxe dans le courant de cette année [1658] jusqu'en novembre de la suivante 1659, et n'auront achevé de payer cette imposition peut-estre qu'au mois d'avril ou may 1660, et dans le courant de cette seconde année, ils payent moitié de leurs impositions antérieures ; c’est-à-dire, par exémple, que depuis novembre 1658 jusqu’en novembre 1659, les peuples payent la moitié de leurs impositions de la mesme année 1659, un quart de la précédente qui est en 1658, et un quart de 1657 ; en sorte qu'ils payent toujours une année entière dans le courant de douze mois! ».

Si donc on parvenait à n'avoir plus d’arriéré à une certaine date, on pourrait continuer à n'en avoir plus jamais, sans exiger davantage des contribuables.

La question de la remise des vieux restes, conformément à l'arrêt du 3 août 1660, fut discutée à la première réunion du nouveau Conseil des finances”. Une simple remise motivée par |’ « impuissance » des contribuables avait l'inconvénient d'encourager les mauvais payeurs et de compromettre les recouvrements de l’avenir. Le Conseil, dit Colbert, représenta au roi

« Que rien n’avoit esté trouvé jusqu'alors si préjudiciable au recouvrement de ses deniers que ces sortes de remises, parce que ses peuples qui payoient réglément et soigneusement n’en proltoient point, il n’y avoit que les malintentionnés, et qui ne payoient que par la force, qui, non seulement se confirmoient dans leur opfinastreté, mais mesme attiroient les autres par l'avantage qu'ils y recevoient ».

On résolut donc « d'attendre quelque grande occasion, qui fust de telle qualité qu'elle ne pust tirer a consequence, pour faire cette remise * », et cette occasion fut la naissance du Dau-

Page 1