Zbid., f° 214. À
7. On ne peut donner des chiffres exacts, parce qu’il manque les états de plusieurs années en diverses élections. Un arrêt du Conseil du 4 octohre 1670 défend à tous receveurs d'exécuter aucune contrainte pour les restes antérieurs à 1662, sans l'autorisation du Conseil (Mém. alphab., p. 168), preuve qu’à cette date l’opération n’était pas terminée partout.
rantes, affin que les peuples ne se flattent point d'une descharge qui les rend ordinairement mauvais payeurs, surtout les parroisses qui ont de l’appuy ». Celui de Grenoble écrit de son côté : « Il est assurément de la dernière conséquence de faire esperer des remises de restes aux peuples ? », et le receveur de la même généralité : « Cette surséance [projetée] est de dangereuse conséquence, et n’apportera d'autre soulagement a la province que celle d’authoriser la désobéissance des méchans payeurs, qui ne sont pour la pluspart que la cotte des puissans, car le pauvre païsan paie tousjours la taille des premiers, et ce qui fait nos non-valeurs, ce sont les fermiers de nos gentilshommes et autres mains-fortes ® », et Charles Colbert, en inspection dans la généralité de Tours :
« Je ne treuve point [de moyen] quy ne tire a consequence, car de remettre les restes des années les plus elloignées, comme il a pleu au roy de le faire cy-devant, on a veu par experience que cette grace n'a produit que de la dureté et de l’opiniastreté parmi les habitans qui en ont conçu de l’esperance d'obtenir a l'avenir de semblables descharges. De reimposer les dits restes, il y a selon mon sens moins d'inconvéniens;.… par là vous empescheriés les abus et friponneries que les receveurs peuvent commettre dans une remise generale, vous scauriés aussy au vray a combien montent les restes sans qu'il soit besoin d'une plus grande veriffication, car les habitans qui croiroient les devoir payer par cette reimposition auroient interest d’empescher que les receveurs ne leur imputassent de plus grands restes qu'ils n'en doivent. Le plus grand inconvénient que j'y treuve est que cette grace, qui coustera beaucoup au roy, se fera sourdement et sans esclat, en sorte que les peuples ne pourront pas reconnoistre ce nouveau tesmoignage de la bonté de S. M. en leur endroit, et d’ailleurs il seroit bien rude aux habitants quy ont bien payés de grand taux et quy ont fait effort pour se liberer, d’estre a présent reimposés#. »
Colbert abandonna son projet à la suite de cette consultation ; mais aucune diligence ne fut plus faite contre les receveurs, et ce qui n'était pas payé en 1668 ne fut jamais exigé. L'affaire, comme celle des restes antérieurs à 1657, fut abandonnée.
1. Let. des 19 août et 15 décembre 1664, M. G. 123 f° 404, et 126, f° 352.
2. Let. du 25 août 1664. M. QG. 123, f 473. Cf. la lettre des trésoriers généraux de Grenoble à Colbert, 4 mars 1663, citée plus haut, p. 505, note 3.