Clém. II

2 Ibid., p.267. Ë

3. Le droit public dela France, éd. 1769, t. IL, p. 126. IL faut aussi noter que Fénelon, dans son Plan de gouvernement pour le duc de Bourgogne, en 1711, proposait la suppression des intendants, sans dire ses motifs (uvres, éd. de Saint-Sulpice, 1851, VII, 183).

tout ce qui regarde le service du roi, soit à l'égard de la conduite des officiers, soit à l'égard des fermiers pour en informer le conseil... parce que c’est un de leurs principaux emplois! ». Le procès-verbal de la chevauchée était déposé au Bureau; tous les trésoriers réunis en devaient prendre connaïssance avant de donner leur avis sur le brevet.

La tâche des trésoriers généraux était compliquée par leur conflit avec les élus. Il arrivait souvent que les élus, méconnaissant leur autorité, refusaient de répondre à leur convocation, et de les renseigner sur l’état des élections ?.

D'autre part, les trésoriers ne mettaient aucun empressement à faire leurs chevauchées, et souvent même s’en abstenaient complètement. La Chambre des comptes de Rouen est obligée de les rappelér à l’ordre, et, à partir de 1666, elle suspend le paiement des gages de tous ceux qui ne lui présentent pas leurs procès-verbaux de chevauchées lors de la vérification des comptes. Mais les trésoriers font observer qu'il y a moins d’élections que de conseillers, et que, par conséquent, ils ne peuvent avoir chacun une élection à visiter’. Pour les satisfaire, la Chambre décide, par un règlement du 2 juillet 1676, qu'ils ne devront présenter qu « autant de procès-verbaux de chevauchées qu'il y a d’eslections dans chaque généralité, et lesquelles chevauchées seront faites par les dits trésoriers de France tour à tour“ ».

Les procès-verbaux qui nous sont parvenus * sont très courts, ne donnent aucun détail intéressant, et contrastent étrangement avec ceux des intendants aux mêmes dates. Le même questionnaire est répété partout; les réponses des élus, toujours les mêmes, sont de véritables formules reproduites d’une élection à l’autre dans toute la Normandie, et d’une année à l’autre pendant toute l’époque qui nous intéresse. On y voit presque toujours que l'élection est surchargée d'impôts et devrait être

iminuée, que les officiers de finances font bien leur devoir, que les peuples ne s’en plaignent pas, ou, s'il y a eu des plaintes, que le trésorier en a informé et fait justice; les huissiers ne font aucune vexation, les receveurs aucune concussion ni malversation: les greffiers tiennent parfaitement leurs registres : c’est l'optimisme qui dispense d'examiner à fond les choses. L’intendant d'Alençon, dans une lettre du

1. Mémoire sur les fonctions des trésoriers de France, 1684, publ. par De Boislisle, Mémoire de l'intendant de Paris, p. 678. Cf. l'arrêt du conseil du 2 octobre 1683 (A. D. S. Inf, C. 1464, pièce 43) et le mémoire sur les fonctions des trésoriers généraux (B. N. Clairamb. 500, p. 585).