Mémoire de Voysin de la Noiraye, p

4, Cinq-Gents Colbert, vol. 261. FOUR

5. L'intendant de Châlons, Caumartin, lui écrit le 21 janvier 1667 que les élections de sa généralité sont « meslées les unes dans les autres; par exemple celle de Troyes a des paroisses dans les portes de Vitry, et d’autres par-delà l'élection de Sézanne ». Il ajoute que les élus, dans leurs rares chevauchées, « ne vont jamais dans les lieux qui sont les plus écartez, et n’en connoissent nullement les forces » (M. C. 133, f° 128); son successeur, Miromesnil, envoie à Colbert, en novembre 1679, un projet de rectification de ces circonscriptions (A. N. GT? 223). En 1668, l’intendant de Soissons travaille, sur ses ordres, à refaire les élections de son intendance (M. C. 149, f° 437). La même année, Voysin de la Noiraye propose un travail analogue en Touraine (ibid., 1° 158); cf. sa lettre à Colbert du

18 novembre 1667, dans Depping, II, p. 159.

de guerre et la fâcheuse taxe de la taille »'. Le travail n’était pas terminé en 1683; il fut abandonné. Le seul résultat atteint en Normandie fut l'établissement de « cartes detaillées des eslections », que l’intendant Leblane envoie à Paris le 4 janvier 1680?; mais nous ne savons pas ce qu'elles sont devenues. Les élections demeurèrent mal composées, irrégulières et enchevêtrées.

Le gouvernement recevait simultanément, on l’a vu, deux projets de répartition entre les élections, celui des trésoriers généraux et celui des intendants.

Le projet des trésoriers généraux, très sommaire, ne donne aucun renseignement à l'appui, aucune indication précise qui pût amener le gouvernement à une répartition plus juste. La seule chose qu'ils demandent, ce sont des dégrèvements, mais ils prennent rarement la peine de les justifier. Il leur arrive cependant de transmettre des réclamations précises : ils appuient une requête de la ville de Montivilliers, qui, acca-

1. Le Mercure géographique, Paris, 1678, p. 350. « Aller soi-même sur les lieux pour en faire la carte, ajoute-t-il, seroit une entreprise de trop grands frais et de trop longue haleine pour un particulier; cette reflexion en a fait perdre l’envie a tous les géographes ». Sa conclusion est qu'on ne peut pas faire de cartes parfaitement exactes.

3. À moins que ce soit l’Aflas de La Mothe, B. N. Cartes, GeDD, 2 0923; mais on peut en douter : La Mothe semble avoir travaillé de son initiative privée.

Pour les autres généralités, nous avons quelques indications dans la correspondance de Colbert. Il écrit à Breteuil, intendant d'Amiens, le 22 mars 1680, qu’il peut utiliser comme géographe le sieur Pasquine (B. Mun. Amiens, ms. 508, 1, 250) et le 12 décembre suivant, il lui indique encore le sieur Hinard « pour faire la reconnoissance et la nouvelle répartition des paroisses de chacune eslection » (ibid., pièce 868). Le 5 décembre, il lui avait recommandé « de prendre soin de faire la reconnoissance de toutes les paroisses des eslections pour en faire une nouvelle division plus commode aux peuples, ainsy que je vous l’ay escrit » (tbid., pièce 361) et le 27 mai 1681 : « Je ne doubte pas que vous ne soyez bientost en estat de m'envoyer les cartes que vous avez fait faire des eslections de vostre généralité, en exécution des ordres du roy contenus dans ma lettre du 20° juillet de l’année 1679, et vostre advis pour la rélormation du ressort desdites eslections. Je vous prie de me faire sçavoir dans quel temps vous croÿez qu'elles pourront estre achevées, et mesme, en cas que vous en ayez desja quelques-unes, de les porter dans les visites que vous faites des eslections pour veriffier vousmesme si elles sont justes et exactes. Surtout, tenez s. y. p. la main à ce que ce travail finisse le plus tost qu'il sera possible » ({bid., t. II, pièce 202). Il écrit encore à l’intendant de Bourges, le 14 août 1683 : « Comme l’un des principaux travaux que le roy ayt recommandé à MM. les intendants commissaires départis dans les provinces, a esté celui de l'arrondissement des élections pour le soulagement des peuples. je vous prie done de vous appliquer avec un très grand soin à faire en sorte que ce travail soit aussi exact que le roy le désire et de bien prendre garde qu'il ne faut omettre aucune paroisse ou hameau de chacune élection » (Clém, II, 224). Foucault parle également des cartes qu'il fit dresser en 16:9 (Mémoires, p. 496), et d'Argouges, des dépenses qu’il fit pour le même objet dans la généralité de Moulins (Mémoire sur la généralité de Moulins en 1686, publ. par Vayssière, p. 37),

blée d'impôts en 1661, demande à être soulagée : requête apparemment fondée, car la ville est dégrevée de 800 I. en 1662. De même, ils font dégrever de 500 I. en 1666 la ville d'Evreux qui avait été inondée l'année précédente : dégrèvement très appréciable, puisque la taille de l'élection était augmentée de 2000 I. Encore faut-il remarquer que ces interventions deviennent rares après 1666; désormais, c’est aux intendants que les contribuables s'adressent de préférence.

Il n'est pas douteux que les trésoriers eux-mêmes, après l'établissement définitif de leurs rivaux, considérèrent leurs avis sur le brevet comme de simples formalités : la série de ces actes pour la généralité de Caen, qui nous est parvenue à peu près complète, laisse voir en effet une grande différence entre les avis antérieurs à 1668 et ceux qui suivirent : les premiers paraissent étudiés, les seconds au contraire sont la simple reproduction, soit des avis de l’année précédente, soit des commissions de la même année?.

Tout autres sont les avis des intendants : à partir de 1666 surtout, 1ls fournissent des détails sur les ressources de chaque élection et de chaque ville, sur l’état des récoltes, sur la facilité plus ou moins grande des recouvrements. Souvent très développés, ils contiennent la notation soigneuse de tous les abus à réformer. C'est une de nos principales et de nos meilleures sources de renseignements sur l'état économique des provinces.

Dans ces avis, les intendants examinent d’abord si la généralité, dans l’ensemble, ne doit pas être soulagée, vu l’état des

AMD S Mn CM: 1443

2. Je donne, dans le tableau suivant, la série des avis dressés par le Bureau de Caen pour les années 1662 à 1668, les autres étant dénués d'intérêt. La série s’en trouve aux Arch. Calv., fonds du Bureau des finances :

Caen ner 215056] 202563| 189413] 159363] 164057] 171930! 169 800 Bayeux. . . .| 229007| 248944| 232594] 32300] 237200] 246297] 247 300 Vire . .’. . .| 329000| 303693| 290043| 281043] 292243! 300250] 301 300 Coutances . .| 265828| 282092] 262592] 266600| 271600! 273292] 272 700 Carentan. . .| 165879| 173780] 162880] 165 900] 165 900| 166765] 167200!

Saint-Lô . . .| 185721 » » » » Se : »

Valognes. . .| 281813] 281 08% 261 584! 9260 700! 263 900! 261 455! 259 500 Avranches . .| 177454| 159484| 149634! 152206! 154600! 155282] 155 300 Mortain . . .| 219000! 191419] 184319| 184928| 187500] 192729] 193 900

a. Le brevet arrèté le 22 mai 1665 ne montait qu'à 1 650 000 1., mais une imposition extraordinaire de 87 000 1., destinée à des travaux de voirie, avait été

ajoutée par un arrêt du conseil subséquent.

récoltes. On a dit plus haut que le brevet était expédié à une date où l’on ne pouvait à peu près rien savoir de cet état; d’ailleurs, les intempéries, les incendies, les logements de troupes ‘, qui pouvaient survenir à tout instant, modifiaient les ressources du pays; en conséquence, l’intendant avait la préoccupation de renseigner très exactement et continuellement le Conseil sur le chiffre d'impôt que pourrait porter sa généralité. Le brevet n'étant pas publié, il était très facile d'en modifier le chiffre, sans que personne, en dehors de l’administration, eût connaissance du changement ?.

Les avis des intendants ont par malheur en partie disparu. Ils étaient conservés par Marin et, après lui, par Desmaretz, dont les papiers ne nous sont pas parvenus. Néanmoins, il nous en reste assez pour suivre, année par année, avec le secours des autres documents administratifs, l’état économique de la province.

1662. — L'hiver de 1661-1662 fut terrible pour la Normandie comme pour tout le centre de la France. La famine, conséquence de trois mauvaises récoltes successives, fait des ravages. Le blé devient très cher; les mendiants affluent dans les villes: la mortalité est grande. Les trésoriers généraux de Rouen écrivent à Colbert en 1663 que « l’année dernière, il est mort dans les paroisses au moins la tierce partie des habitants’. » Autre lettre écrite de Caen à Colbert, le 13 mars 1662 :

« Dans toute la province, les moins incommodés des villages ne boivent que de l’eau et ne mangent plus qu'un peu de pain pétri avec. un peu de lie de cidre, et les autres ne soutiennent leur vie qu'avec de la bouillie d'avoine et de sarrazin… Le boisseau de froment, que l’on avoit pour trente sous, se vend 3 et 4 l., et celui d'orge, 60 sous. Il y à des paysans, à trois ou quatre lieues de Caen, qui ne se nourrissent plus que de racines, de choux et de légumes, ce qui les fait

1. Très souvent les ordonnances énumèrent ces trois catégories d'accidents qui peuvent faire diminuer la taille d'une paroisse ou d’une élection. On en conclut parfois que le logement des troupes était une « calamité » analogue à un incendie ou une inondation; mais c’est une interprétation abusive : dans l'esprit du législateur, les logements de soldats sont une forme d'impôt analogue à la taille, et ils doivent équitablement faire réduire celle-ci : on le verra au chap. VII.

2. Les intendants relèvent assez souvent des erreurs dans le texte des brevets : ils les signalent dans leurs avis. Celui de Rouen fait observer à Colbert en 1665

u'une omission a été faite dans le brevet de sa généralité : un arrèt du conseil

u 28 février 1665 avait en effet déchargé la ville de Rouen d'une somme de 20 000 1. qu’elle payait en guise de taille pour l'ustensile des troupes; cette décharge lui avait été accordée parce que la Compagnie des Indes occidentales avait obtenu la concession des droits sur la cire et sur le sucre à l'entrée de la ville, et s'était engagée à verser directement les 20000 1. au trésor; en d’autres termes, la taxe mise comme taille sur la ville était remplacée par un impôt indirect sur les marchandises consommées dans la ville. On aurait donc dû diminuer le brevet de la taille pour 1666 de ces 20 000 1. L'intendant Voysin écrit à Colbert le 30 juin 1665 pour lui signaler cette omission : et en effet les commissions furent rectifices en conséquence (M. C. 130, f° 492),