CAPOTE NE
« ce qui luy fait appréhender les recouvremens de l’advenir! ». Mais les manufactures continuent à progresser ?,
1672. — Les préparatifs de guerre contre les Hollandais ont fait augmenter le chiffre de l'impôt. Pour la généralité de Rouen, la somme fixée par le brevet passe de 2239000 I. en 1671 à 2 291 000 : pour Caen, de 1627 000 à 1 668000: et pour Alençon, de 1418000 à 1448000; soit, au total. une augmentation de 123000 I. Cette augmentation était considérable pour la province. Néanmoins, la récolte du cidre s'annonce bien, les manufactures continuent à produire beaucoup dans la généralité de Caen; l'exportation du beurre d'Isigny est en progrès depuis trois ans. L'augmentation sera donc supportée sans trop de peine, mais bientôt on ressent les effets de la guerre. Dès Le 15 octobre 1672, l'intendant de Rouen écrit que le trafic a cessé, ce qui va rendre le recouvrement des impôts difficile #.
1673. — Nouvelle augmentation du brevet : la généralité de Rouen se voit imposer 2 430 000 L.; Caen, 1 768 000 1. : Alençon, 1537000, soit une augmentation de 328000 I. Fort heureusement, la récolte est encore bonne. Dans la généralité de Caen, les menus grains (seigle, orge, avoine) sont très beaux. Les blés seulement ont un peu versé?. Dans celle d'Alençon, les blés sont abondants: il faudrait autoriser l'exportation à l'étranger, notamment en Angleterre‘. Dans celle de Rouen, l’état reste bon, malgré une misère locale aux confins de la Picardie’, laquelle est sans gravité : « chacun fait la misère plus grande qu’elle n’estf », dit l’intendant. À la foire de Guibray, on à vendu quantité de draps, de bestiaux, de cuirs et de quincaïlleries°. Toutefois le commerce avec l'étranger a presque complètement cessé dans toute la province !?,
1674. — Le brevet est identique à celui de l’année précédente; mais la misère s'étend dans la généralité de Rouen: un long mémoire de l’intendant de Creil à Colbert signale le danger
+ . « . . Se We O Le r qu'il y aurait à laisser les impositions à un taux si élevé :
«Je prendray la liberté de vous dire, en general, que toutes les eslecuons sont extremement chargées, et qu'il y en à quelques-unes qui le sont tellement, que J'ai veu les habitants en estat de tout abandonner,
+ M. C. 157 bis. f 605.
MAC N157, 1 87, + Ghamillart à Colbert, 16 novembre 1672, Clairämb.' 793, p. 796. . Analyse de sa lettre, ibid., p. 773.
. Lettre de Chamillart du 1° août 1673 analysée dans Clairamb. 795, p. 40, . Lettre de Michel Colbert, 2 novembre 1673, tbid., p. 121. . Lettre de De Creil, 1+ juin 1673, :bid., 794, p. 496. . Ibid., 795, p. 68.
. Lettre de Michel Colbert, 21 août 1693, M. C. 165 bis, f° 394-390. 10. Lettre de Chevalier à Colbert, 2 février 1673, Clairamb. 794, p. 155; il vient d’inspecter pour la gabelle les départements de Caen et d'Alençon.
DHOAIDRTE SE
sièté. +
sans l'assurance de quelque petite diminution que je leur ay fait esperer. Cependant, comme le brevet de la taille que vous m'avez fait l'honneur de m'envoier porte la mesme somme pour l’année prochaine que celle de l’année présente, je ne puis rien faire de mieux, pour le service du roy, que d’augmenter les eslections les moins chargées, pour soulager les plus pauvres, afin d'éviter les non-valleurs, ainsi que je croy avoir fait dans mon advis, que vous trouverez ci-joint, et dont j'envoie pareïllement une copie à M. Marin.
Le grand mal de toutes les eslections est la cessation du commerce; mais il est encore à observer que les unes ont souffert l’inondation de plusieurs parroisses par les pluyes du printemps, et la stérilité entière des menus grains par la sécheresse de l’esté. D'autres ont despensé et perdu extremement par les armes qu’on leur a fait achepter, et par les gardes continuelles sur les costes et dans les places, et par les reveues qu'ils ont esté obligez de faire. Il y en a dont les parroisses ont autant paié pour le tiers et danger ! que pour la taille.
L’on aurait pu soulager un peu la campagne en augmentant l’imposition des villes; mais, outre qu’elles ont esté beaucoup haussées les années dernières, j'ai cru qu'il falloit encore les menager, à cause des taxes que l’on leur demande pour le franc-alleu, les arts et mestiers, et papier-terrier; je n’ay pas laissé néanmoins de donner à la pluspart quelque petite augmentation. Enfin, Monsieur, l’on peut juger que cette généralité est plus chargée que toutes les voisines, puisqu'elle perd tous les ans, par les translations de domiciles, grand nombre de taillables qui en sortent pour aller dans lesdites generalitez, où ils paient moings de taille.
Tous les receveurs particuliers demandent chacun des diminutions si grandes pour leur eslection, que je n’ozerois vous en parler, et Je leur ay fait entendre qu'il falloit encore donner courage au peuple pour l’année prochaine, veu l’estat présent des affaires, dans l'espérance d’un soulagement pour les suivantes. Ils se plaignent aussy de ce que les termes des paiements sont trop pressez, et que l’on ne donne pas assez de temps aux collecteurs pour faire leurs levées, ce qui les oblige de les emprisonner, ou de faire discuter les parroisses, qui est encore un plus grand mal que l’emprisonnement. :
Quoyqu'il n’y ait point de remede à toutes leurs plaintes, Jay cru néanmoins, Monsieur, que vous trouveriez bon que je vous en rendisse compte en peu de mots, afin que vous soyez informé de l’estat des choses : tout ce que je puis de ma part, est de partager avec une juste proportion sur toutes les eslections la somme de 2 430 000 1. que S. M. ordonne estre imposée pour l’année 1675, vous priant de considérer que si, par des interests et recommandations particuliers, on vous donne des advis qui soient contraires, ils ne seront pas sinceres ny équitables, et produiront assurément de la vexation et du désordre. À mon égard, je n'ay pour but que le service du roy et le soulagement des peuples? »
1. Cette affaire du tiers et danger alarma beaucoup la province, et faillit provoquer une révolte de la noblesse : voir Clém., HI, 261 et suiv.; Depping, t. HE, p. 221 et suiv.; Floquet, Hist. du parlement, t. V, p. 564; Gérard, Défense pour les
articuliers qui possèdent des bois en Normandie, s. 1. n. d; in-4° ; O Reilly, Claude Pellot, liv. XILX, chap. 1v. Sur la nature de ce droit, voir les ouvrages indiqués dans mon édition du Mémoire sur la généralité de Rouen, p. 119, n. L.