‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 83 sur 466 · Maæimes générales sur les tailles, 1725, p.2. · texte numérisé non relu

Maæimes générales sur les tailles, 1725, p.2.

3. Recueil des privilèges de la ville de Sens, Sens, 1788, in-4°, p. 30.

4. Arrêt du conseil du 15 fév. 1652 : Boysson, dans la Revue des Quest. Hist., janvier 1909. ! ; *-

5. Clém. III 2, p. 98 et 373 : instructions à Seignelay, 1672.

6. Mémoire de Voysin sur la généralité de Rouen er 1665, p. 147. PL

7. Édit de novembre 1640 rappelant l’art. 1 de janvier 1684 qui n'était pas exécuté, dans C. d. T., I, 365.

elle paya des sommes variant de 17 000 à 21 000 I. ‘. Ces chiffres font assez voir l'étendue de la faveur qu'elle avait reçue. On fera pareille constatation pour la ville de Caen en comparant le chiffre de son abonnement, 28 000 1., avec ce qu'elle payait auparavant : 72000 1. en 1661, 67000 en 1663: aussi lorsque le roi fit payer à la ville en 1674 un « don gratuit » de 50 000 1. en raison de la guerre, les habitants se gardèrent-ils de protester ?.

Très souvent les villes sollicitèrent des abonnements comme des faveurs particulières : en 1664 le maire et les habitants d'Auxerre en demandent un pour leur ville afin de pouvoir y attirer des ouvriers et établir des manufactures *; la mème année, la ville de Fécamp en sollicite un semblable pour encourager son commerce : elle « pretend, dit le chevalier de Clerville, le demander avec d'autant plus de justice qu'estant un port assés considérable, il peut aussy considérablement servir au commerce, et qu'il importe au roy qu'il soit pour cela fort en monde, comme aussy pour la conservation du diet port et pour la deffense des costes qui en sont voisines »*. En 1687 les habitants d'Evreux font faire des démarches par leur évêque et par le duc de Bouillon à la même fin. Vers le même temps, les habitants de Séez demandent la même faveur sans l'obtenir et, en 1741, La Martinière écrira à leur sujet : « Ils font des démarches depuis près de soixante ans pour [se] faire abonner à l'égard de la taille, laquelle fait beaucoup de tort à leur commerce et empêche les bons ouvriers de s'y établir, car ils n’ont encore pu parvenir à obtenir cette grâce quelque juste qu'elle paroisse, ainsi les arts y languissent et le peuple n'y est point animé au travail par l’émulation © ».

Le roi accordait difficilement ces abonnements, d’abord parce qu'ils étaient au détriment du Trésor, et ensuite parce qu'ils étaient une source de fraudes : la faible imposition de la ville attirait dans ses murs les contribuables de la campagne qui,

1. Les habitants avaient espéré que l’édit de novembre 1640 serait rapporté, c'est pourquoi ils avaient demandé et obtenu que leur imposition fût décomposée en deux : l’une de 8 000 1. montant de leur abonnement, le reste qualifié d'impôt pour la subsistance des gens de guerre. En 1649, lorsque la ville se rendit au duc d’'Harcourt, elle obtint un arrêt du conseil qui l'abonnait à 12 000 1., mais cet arrêt ne fut exécuté que pendant un an. (Mémoire de Voysin.)

2. À. D.S. Inf. B 90, 30, cf. l'arrêt du conseil du 16 juin 1674.

En 1684 le roi essaya d'enlever à la ville son privilège par un subterfuge: Les. commissions de cette année portèrent que l’impôt de Caen serait diminué à proportion de l'impôt total de la généralité, c'était en apparence une augmentation de faveur pour la ville, mais les habitants comprirent que s'ils laissaient diminuer leur taille une année ils autorisaient par là même un accrôissement une autre année, et par là voyaient disparaître leur privilège ; ils demandèrent donc au conseil le retrait de la faveur qu’on leur accordait et l’obtinrent, l’intendant. joignant ses instances aux leurs.

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