CONCLUSION

Nous nous sommes efforcé, au cours de la première partie de ce travail, de faire ressortir l’importance du rôle que jouent les réserves dans la vie des entreprises, importance que l’expérience de ces dernières années a largement démontrée.

La constitution de fortes réserves est, pour la généralité des sociétés, souhaïtable et nécessaire : non seulement elle leur permet d’assurer dans l’avenir le maintien de leur puissance de production que des événements malheureux, d'ordre particulier ou général, peuvent compromettre, mais elle leur permet également de se développer, d’étendre peu à peu leur champ d'activité sans faire appel au marché financier ou aux banques, renforçant ainsi leur position dans la lutte contre la concurrence.

La nouvelle législation sur les réserves est la négation même de ces principes. Sa signification réelle est la suivante : dès lors qu’amortissements et provisions ont été normalement effectués, l’intégralité des bénéfices nets doit être distribuée ; la création de réserves par prélèvements sur ces bénéfices est inutile et blâmable, parce que contraire aux intérêts immédiats du Trésor, contraire aux intérêts des actionnaires privés d’une juste rémunération de leur apport, contraire enfin à la libre circulation des capitaux et, par conséquent, aux intérêts économiques du pays.

Nous avons refuté en son temps ces divers arguments. Ce qu’il y a lieu de retenir, c’est qu’en taxant les réserves, déjà constituées ou au fur et à mesure de leur formation, le législateur a entendu mettre un terme à la politique de prévoyance pratiquée depuis toujours, et non sans

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bonheur, par la plupart des sociétés en France. Dans quelle mesure celles-ci suivront-elles dans l’avenir cette directive, c’est ce qu’il nous reste à examiner.

Remarquons tout d’abord quele prélèvement exceptionnel est un avertissement qui, à lui seul, ne manquera pas d’influencer fortement la politique future des sociétés. quant à la distribution de leurs bénéfices. Sans doute, a-t-il été présenté comme une opération unique, destinée à réparer forfaitairement le prétendu préjudice subi dans le passé par le Trésor dont les intérêts doivent être sauvegardés dans l’avenir par l’institution de la taxe annuelle.

Cette justification de circonstance ne saurait faire perdre de vue que le prélèvement est, avant tout, un impôt sur le capital. Il atteint les sociétés dans leurs. forces vives présentes comme aussi dans leur sagesse passée. Il constitue un précédent qui révèle, plus encore. peut-être que la taxe annuelle, la tendance actuelle des. pouvoirs publics à s’immiscer de plus en plus par une fiscalité débordante dansla gestion financière des sociétés.

En tout état de cause, le prélèvement exceptionnel aura une répercussion fâcheuse sur les résultats bénéficiaires des exercices au cours desquels le paiement devra en être acquitté (pratiquement, les cotisations devant être payées par quart de six mois en six mois, les résultats. d’au moins deux exercices vont se trouver lourdement affectés par cette charge fiscale s’ajoutant à tant d’autres).

En ce qui concerne la taxe annuelle, il est évident que pour y échapper, bien des sociétés s’efforceront désormais de distribuer la plus grande partie de leurs bénéfices et l’influence de la nouvelle législation paraît s’être déjà fait sentir dans ce sens sur les répartitions afférentes aux exercices clos en 1936, les premiers qui aient été soumis aux effets de la loi du 31 décembre 1936. Il existe cependant un certain nombre de facteurs importants qui, pensons-nous, s'opposent à ce que la proportion des bénéfices distribués aux bénéfices réalisés, pour l’ensemble des sociétés, augmente considérablement. Nous en énumérerons quelques-uns :