IV. Réserves occultes

Les réserves dont nous avons parlé jusqu'ici : réserves légales et réserves supplémentaires, ont toutes, sous une dénomination plus ou moins précise, leur représentation graphique distincte au passif du bilan, ce pourquoi elles sont dites «apparentes » ou «avouées». Il en est d’autres, au contraire, qui n’apparaissent pas parmi les différents comptes du bilan, et dont nous allons dire quelques mots : ce sont les réserves occultes.

Ces réserves existent réellement : par elles l’actif social se trouve augmenté, mais elles sont dissimulées intentionnellement par les administrateurs ou gérants; telles sont les réserves résultant d’une sous-évaluation d’éléments d’actif (marchandises, portefeuille titres), d’une exagération de certains postes du passif (amortissements) voire même de la création au passif de postes représentant

1. A. Amiaud, op. cit., p. 87 à 105 (Nos 49 à 62) et p. 284 à 306 (N°5 162 à 172) ; L. Batardon, op. cit., p. 306 à 309 ; P. Besnard, op. cit., p. 49 à 51 et p. 100 et 101 ; Ed. Folliet, op. cit., p. 176 à 179 ; J. Jeannin, op. cit., p. 177 à 181 ; L. Quesnot, op. cit., p. 246 à 248.

des engagements fictifs (provisions pour risques imaginaires) ou suppression de postes d’actif.

Le but poursuivi par les administrateurs qui se prêtent à ces dissimulations comptables est, en général, de donner le change aux tiers, aussi bien qu'aux actionnaires, sur la véritable situation financière de la société qu'ils s'efforcent de faire apparaître moins brillante qu’elle n’est en réalité, et ce par crainte de la concurrence, du Fisc, des actionnaires qui souhaitent toujours voir leurs dividences accrus. Parfois aussi certains d’entre eux trouvent dans la dissimulation des réserves une excellente occasion de spéculer avec fruit sur les actions de leur société.

Cependant, il faut reconnaître que cette pratique des réserves occultes qui est tout à fait courante dans la plupart des grandes sociétés (notamment les banques) n’est pas toujours inspirée par un esprit de fraude.

Bien souvent, elle répond simplement à un désir de plus grande prudence dans la gestion des affaires sociales, et a pour effet de renforcer la situation financière de la société (amortissements exagérés par exemple), au même titre que les réserves apparentes. Il semble donc que, dans ces conditions du moins, leur existence soit, au point de vue économique, aussi souhaitable que celle des réserves avouées.

Tel n’est pas l’avis cependant de nombreux auteurs qui, en principe, et contrairement à la jurisprudence, en condamnent la pratique. Les réserves occultes, en effet, faussent le bilan, trompent les actionnaires et les tiers sur les véritables moyens d’action de la société et par suite sur son rendement réel et sa valeur intrinsèque. Enfin, elles risquent de provoquer, de la part des dirigeants, des opérations nuisibles aux intérêts des tiers, comme à ceux des actionnaires 1. |

1. Les réserves occultes ne doivent pas être confondues avec les plusvalues d’actif accidentelles, qui peuvent se produire au cours de l’existence de la société. En effet, tant qu’elles n’ont pas été réalisées, ces plus-values ne sauraient faire naître de véritables réserves, tout au plus pourrait-on y voir des réserves latentes, en espérance (Voir-à ce sujet l'Etude de M. J. Percerou, dans les Annales de droit commercial, « La transformation des plus-values d’actif en augmentation du capital social », juillet-octobre 1921. p. 173 à 182).