CHAPITRE II

Nous avons déjà eu l’occasion au cours de ce travail, d'indiquer le rôle de la réserve légale, — rôle essentiellement juridique — tel qu’il découle des intentions du législateur : la réserve légale est un fonds de garantie, destiné à être amputé des déficits encourus par la société, de telle sorte que le capital demeure intact.

Nous avons dit, également, que la réserve légale ne constitue qu’un minimum. Le législateur n’a pas interdit aux sociétés de se montrer plus prudentes en constituant, de leur propre gré, des réserves plus fortes. Ces réserves, dites « supplémentaires » avec ou sans affectation, vont donc remplacer la réserve légale lorsque celle-ci se révèlera insuffisante à niveler les pertes sociales. Tout comme la réserve légale, elles contribueront, le cas échéant, à maintenir l'intégrité du capital qui, en leur absence, risquerait d’être entamé par la distribution de dividendes fictifs, formellement prohibée par la loi de 1867. Comme la réserve légale, enfin, elles seront soumises au droit de gage général des créanciers, lequel cependant ne pourra s’exercer qu'autant qu’elles resteront dans le patrimoine social 1. |

Ceci dit, il convient de remarquer que ce rôle juridique que les réserves supplémentaires peuvent être appelées à jouer, à défaut de la réserve légale, n’est qu'accessoire.