I. Du rôle économique des réserves supplémentaires

L'importance du rôle économique des réserves supplémentaires ressort nettement de l’examen des différents motifs qui ont présidé à leur création.

Il est d'usage de classer ces motifs, et par suite, les réserves qui s’y rapportent, en trois groupes ? : |

A. Réserves à but de prévoyance.

B. Réserves destinées à être réparties ultérieurement aux actionnaires.

C. Réserves destinées à augmenter les moyens d’action de l’entreprise.

A. Réserves à but de prévoyance

D'une façon générale, ces réserves ont un caractère d'assurance contre l'avenir et ses incertitudes, contre les difficultés d’ordre financier que la société peut rencontrer.

Plus spécialement, elles correspondent à deux objectifs principaux :

1° Parer à des pertes résultant de déficits d'exploitation. De cet ordre, sont Les réserves qui ont été créées sans affectation spéciale et qui seront utilisées à absorber les déficits d’un ou de plusieurs exercices, suppléant ainsi la réserve légale en ce qu’elle peut avoir d’insuffisant. De plus, l’apurement au moyen de ces réserves, des dé-

1. Les développements qui suivent concernent, en principe, les seules réserves apparentes. Toutefois, ils peuvent aussi bien s’appliquer aux réserves occultes, dans la mesure où celles-ci sont uniquement inspirées par la prudence.

2. L. Batardon, op. cit., p. 288 à 295 ; P. Besnard, op. cit., p. 67 à 101 ; L. Quesnot, op. cit., p. 248.

ficits constatés permettra à la société de reprendre plus rapidement la distribution des dividendes. À une époque incertaine, comme celle que nous traversons, où des facteurs imprévisibles compliquent la gestion des administrateurs, la constitution de semblables réserves a permis à bien des sociétés de traverser, sans trop de dommages, des crises passagères ou durables.

20 Parer à des dépréciations possibles de l'actif. Le but des réserves créées à cet effet est d’atténuer les conséquences fâcheuses que peut avoir sur la valeur de certains éléments d’actif, la réalisation d'événements échappant aux prévisions normales de la gestion proprement dite. Suivant l'expression couramment employée, elles constituent un fonds d’assurance contre ces événements.

Remplissent ce rôle, par exemple, les réserves spéciales pour l’amortissement éventuel des immobilisations.

L'amortissement normal, en effet, n’est parfait qu’autant que la durée d’utilisation de l’élément à amortir coïncide avec le nombre d’années choisi pour base de son calcul.

Or, il peut fort bien se produire que la durée d’utilisation réelle soit inférieure à celle qui avait été prévue : un immeuble peut être accidentellement détruit; du matériel — et ceci est vrai surtout pour le gros matériel — peut se trouver prématurément périmé par suite de l'invention de procédés nouveaux. D'où la nécessité, dans l’un et l’autre cas, de procéder à des amortissements extraordinaires, en dehors, d’ailleurs, de toute question de remplacement de l'élément d’actif détruit ou devenu inutilisable.

Si la société a été assez prudente pour constituer lors des bonnes années, une réserve destinée à faire face à cette éventualité, c’est à cette réserve qu’elle imputera les amortissements exceptionnels rendus nécessaires par les circonstances, et non aux bénéfices de l’exercice en cours lesquels, en tout état de cause, peuvent ainsi être librement distribués aux ayants droit. Tout au plus, la société devra-t-elle sagement prélever d’ores et déjà sur ces bénéfices de ,quoi reconstituer partiellement la réserve ainsi entamée, ou absorbée.

Il est évident que dans la double hypothèse d’un déficit d'exploitation et de la nécessité d’un amortissement extraordinaire, l'avantage que retirera la société de l'existence d’une réserve pour amortissements éventuels sera encore plus tangible, puisqu’en l’absence d’une telle réserve le déficit se serait trouvé accru de l’amortissement en question. |

Participent également de ce même souci de constituer un fonds d’assurance contre les événements, les réserves spéciales, créées pour couvrir des risques d'incendie ou d'inondation, pour dépréciation éventuelle des marchandises, pour créances litigieuses, pour fluctuation des cours, particulièrement utiles dans les entreprises travaillant sur des matières ou objets soumis, même en période normale, à des écarts de prix fréquents.

Souvent, d’ailleurs, certaines de ces réserves coexistent avec des provisions qui, portant la même dénomination, paraissent faire double emploi. Elles ne se confon-dent pas, cependant, du moins du point de vue théorique.

C’est ainsi qu’une provision pour risques d'incendie ne doit comprendre, comme telle, que le montant des primes qui auraient dû être normalement versées à une compagnie d'assurances pour les mêmes risques. Ce n’est qu’au delà qu’il y aura réserve.

De même, une provision pour créances litigieuses vise. telle ou telle défection des débiteurs, ayant un caractère de certitude au moins relatif. Une réserve de ce nom n’a trait qu’à des défections globales et simplement possibles.

En fait, nous l’avons vu, la distinction dans la pratique n’est pas toujours chose aisée : c’est une question de gradation dans l’éventualité.

B. Réserves destinées à être réparties ultérieurement aux ayants-droit

Citons d’abord, parmi ces réserves, celles destinées à assurer la péréquation des dividendes, dont l'importance mérite d’être soulignée.

La question de la régularité des dividendes, dans leur paiement et dans leur taux, est d’un grand intérêt pratique pour toutes les sociétés dont les actions sont largement répandues dans le public.

Si, en effet, certains actionnaires, peu au courant des affaires en général, et de la gestion d’une entreprise en particulier, souhaitent avant tout de gros dividendes, dussent ces derniers absorber l'intégralité des bénéfices, il en est d’autres par contre, beaucoup plus nombreux, qui font dépendre leur confiance dans telle ou telle société de la stabilité de ses dividendes, et ce pour deux raisons.

La première est que pour ces actionnaires prudents, mais qui n’ont aucune part active dans la direction de l'affaire, qui manquent, souvent, d'informations précises, sur la façon dont elle est gérée, ou dans le cas contraire, qui sont négligents ou inhabiles à tirer des renseignements techniques et financiers qui leur sont fournis, les éléments qui leur permettraient de se faire une juste opinion, la régularité dans les dividendes est le seul indice qu’ils possèdent sur la marche de la société.

En second lieu, ces actionnaires sont, pour la plupart, de petits capitalistes, et ils ont besoin des revenus de leurs placements pour compléter leurs salaires ou, éventuellement, leurs pensions de retraite.

La crise économique dont nous subissons encore les effets n’a fait qu’augmenter l’attirance qu'ont les actionnaires prévoyants pour les sociétés qui distribuent chaque année des dividendes plus modestes que d’autres peutêtre, mais sensiblement égaux d’exercice en exercice.

On a observé, en Amérique, que ce genre de sociétés comptait plus de femmes actionnaires que d'hommes, ce qui paraît devoir être interprété comme la preuve qu’elles ont la faveur des esprits prudents et avisés.

La stabilité des dividendes assure, en définitive, le classement du titre dans les portefeuilles des capitalistes sérieux, ce qui est un avantage certain pour les sociétés qui sont en mesure de pratiquer cette politique, car leurs actions échappent ainsi aux mouvements spécu-

latifs que subissent fatalement les titres des sociétés dont les dividendes varient dans les mêmes proportions que les bénéfices, mouvements qui peuvent avoir des conséquences fâcheuses pour leur crédit.

Pour souhaitable qu’elle soit, cette stabilité des dividendes est malheureusement en contradiction constante avec les variations, parfois très importantes, d’une année à l’autre, qui caractérisent les résultats bénéficiaires de la plupart des entreprises si bien gérées soient-elles.

C’est, qu’en effet, les conditions économiques et financières, elles, ne sont jamais stables : des changements fréquents surviennent qui transforment plus ou moins profondément — en bien ou en mal — les conditions d'exploitation des entreprises et qui surprennent les hommes d’affaires les plus expérimentés.

Aux Etats-Unis, par exemple, la brusque déclaration de la guerre, en 1914, provoqua une crise intense dans l'industrie de la métallurgie. Quelques mois après, la situation était renversée : l’afflux des commandes des pays belligérants avait ramené l’ère des gros bénéfices pour les entreprises américaines. Cinq ans plus tard, la déflation brutale qui suivit la fin de la guerre mondiale plongeait ces mêmes entreprises dans des difficultés de toutes sortes que la plupart d’entre elles, et non des moindres, n'avaient pas su prévoir.

Même en l’absence de toute crise économique, certaines branches d’industrie sont particulièrement exposées à ces volte-faces de la prospérité. C’est le cas de l’industrie du bâtiment, des constructions navales, si durement éprouvées en France depuis la guerre, de la métallurgie, des industries de luxe, etc.

Suivant l’expression du grand industriel américain, Andrew Carnegie, ces industries sont ou « princesses » ou «mendiantes ».

Il en est d’autres, au contraire, dont les résultats sont, en période normale, beaucoup plus stables, telles les affaires de gaz et d’alimentation, par exemple.

En résumé, il est de l’intérêt même des sociétés désireuses de se soustraire aux risques de la spéculation, de

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régulariser, autant que possible, le taux de leurs dividendes. Elles se rapprocheront grandement de cet objectif en constituant des réserves à cet effet, véritable fonds d’égalisation des dividendes alimentés par des prélèvements sur les bénéfices des exercices prospères.

C’est cette politique de prudence qui, pratiquée par de nombreuses sociétés en France, pendant les périodes heureuses, leur a permis, les mauvais jours venus, d’atténuer dans une certaine mesure, vis-à-vis de leurs actionnaires, les effets de la crise économique sur leurs résultats d'exploitation.

Notons, d’ailleurs, que si, comme nous pensons l’avoir montré, l'instabilité des dividendes est nuisible aux sociétés dont les actions sont très répandues dans le public, elle est, par contre, de moindre importance pour celles dont les titres sont peu nombreux, et n’offre plus aucun inconvénient pour celles dont les titres sont déteaus par un petit nombre d’actionnaires, appelés à prendre une part directe dans la gestion de l’affaire.

A côté des réserves pour péréquations de dividendes, il nous faut citer également, parmi les réserves destinées à être réparties ultérieurement aux ayants-droit, celles ayant pour objet l’amortissement des' actions, opération qui, du point de vue économique, apparaît comme purement facultative pour les sociétés à biens indéfectibles, et au contraire est une nécessité pour celles dont les biens sont appelés à disparaître (Sociétés concessionnaires d’un service public, telles que les Compagnies de chemins de fer, de distribution d'électricité, d’eau, de gaz, Sociétés exploitant des mines, des carrières, etc.). Pour ces sociétés d’ailleurs, il y a lieu, en règle générale, de procéder à un double amortissement, d’une part à l’amortissement industriel en vue de parer aux dépréciations de l'actif, et d’autre part à l’amortissement financier afin de reconstituer les capitaux engagés dans les installations appelées à disparaître 1. /