‹ La Taxation des Bénéfices Non Distribués et le Prélèvement sur les Réserves dans les Sociétés par actions et à Responsabilité LimitéeChapitre 15 sur 118 · J. Jeannin, op. cit., p. 157 à · texte numérisé non relu

J. Jeannin, op. cit., p. 157 à

Mentionnons enfin, pour terminer, les réserves spéciales constituées en vue du rachat des parts de fondateur.

C. Réserves destinées à augmenter les moyens d'action de l’entreprise

Ces réserves ont un rôle capital. Elles répondent à un souci d'épargne en vue d'accroître la puissance financière de la société, et de favoriser son extension.

C’est une nécessité vitale pour une société que de se développer ; toute affaire qui ne progresse pas risque de reculer. La concurrence, en effet, aura vite mis à profit cette inertie.

Or, le développement d’une société suppose un financement, c’est-à-dire un apport de capitaux nouveaux.

Plusieurs procédés permettront de parvenir à ce résultat.

La société peut d’abord recourir à une augmentation de capital. Encore faut-il, d’une part, que ses actions puissent se placer aisément sur le marché financier, ce qui, indépendamment des conditions financières du moment, n’est pas toujours Le cas pour les jeunes sociétés n'ayant pas encore fait leurs preuves, et d’autre part, que la société ait la certitude que ses bénéfices futurs. lui permettront de rémunérer équitablement son capital ACCTU.

Un deuxième procédé, l’émission d’un emprunt obligataire, soulève également quelques objections : comme pour l’émission d’actions consécutive à une augmentation de capital, le placement peut en être difficile ou onéreux suivant les circonstances et les sociétés ; l'emprunt obligataire constitue, d'autre part, une dette qui pèse sur la société, dette garantie par l’ensemble de son patrimoine social et qui ne se distingue de ses autres dettes que par l'échéance plus éloignée. Enfin, au cours des années « maigres », le service de l'emprunt, intérêts et amortissements, peut se révéler fort lourd et handicaper l’entreprise.

La société peut également demander les fonds qui lui

sont nécessaires à son banquier. Ce. procédé est. sans

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