‹ La Taxation des Bénéfices Non Distribués et le Prélèvement sur les Réserves dans les Sociétés par actions et à Responsabilité LimitéeChapitre 20 sur 118 · janvier · texte numérisé non relu

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fices totaux, n’a cessé d'augmenter, ainsi que nous l'avons montré précédemment, au cours des cinq dernières années.

Ce sont ces bénéfices qui, réinvestis sous forme de machines, d'usines, de marchandises, c’est-à-dire de moyens d'action, ont permis aux sociétés anglaises d'augmenter leur fonds de roulement et de faire face ainsi, par leurs propres moyens, aux besoins financiers nécessités par le développement rapide de leur activité.

L'auteur de l’article conclut de la façon suivante « Etant donné le rôle joué par les bénéfices réservés dans le financement de l'expansion industrielle qui s’est manifestée en Angleterre pendant les années de redressement qui ont suivi 1931, les administrateurs, comme les capitalistes anglais, peuvent au moins se féliciter qu'il n'existe, dans ce pays, aucun pendant au système rooseveltien de taxation des réserves ».

Cela ne veut pas dire d’ailleurs que les bénéfices mis en réserve, dont nous préciserons! ultérieurement la situation fiscale, échappent en Angleterre, à tout impôt : du moins ne font-ils pas l’objet d’une pénalisation spéciale comme c’est le cas aux Etats-Unis et en France.

Le fait même que cette pénalisation des bénéfices réservés soit née en Amérique, donne à l’étude de la politique pratiquée par les sociétés américaines, en matière de réserves, un intérêt tout particulier.

Partisans et adversaires de l’ cundistributed profits tax» n’ont pas manqué de produire, au cours des débats, tant à la Chambre des Représentants qu’au Sénat, de nombreuses statistiques tendant à justifier leurs points de vue respectifs.

Celles que nous allons citer ont été établies, pour la plupart, par les différents services du Trésor américain.

En 1924, le gouvernement américain effectua une enquête sur le revenu imposableet la répartition des bénéfices nets d’un certain nombre de sociétés, pour l’année 1922 2.

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