Infrà, p. 72 à

2. « Distributed and undistributed earnings of corporations », Documents du Sénat américain, cf. A. G. Buehler, The undistributed profits tax, 1re édit., Me Graw-Hill Book Company, Inc. New-York et Londres, 1937,

Cette enquête permit d'établir que, sur un ensemble de bénéfices nets de $ 4.725.000.000 acquis par 48.875 sociétés, $ 2.763.000.000 furent distribués en espèces, à titre de dividendes, soit 58% environ ; 42% en moyenne des bénéfices furent donc mis en réserve.

Sur les 48.875 sociétés considérées, près de 30% distribuëèrent 90% ou plus de leurs bénéfices nets, et plus de 50% distribuèrent 60% ou plus de leurs bénéfices nets. Notons encore que sur les $ 2.763.000.000 distribués au total, près de 50% furent payés par des sociétés distribuant 80% ou plus de leurs bénéfices nets.

Pendant la période 1922-1933, les bénéfices réinvestis atteignirent fréquemment, d’après les estimations du Trésor américain, pour les sociétés « incorporées » (correspondant aux sociétés de capitaux) 5 milliards de dollars par an. En 1929, ils s’élevèrent à 5.239 millions de dollars.

Quant à la proportion, pendant la même période 1922- 1933, des bénéfices réservés, par rapport aux bénéfices totaux, elle fut de l’ordre de 30,7% en moyenne, avec un maximum de 49% en 1923, et un minimum de 4,8% en 1932.

Le tableau ci-dessous résume les indications fournies par le Trésor américain, pour chacune des années de 1922 à 19331. ;

Années Bénéfices nets totaux Bénéfices réinvestis Rapport < (a) @) de (b) à (a) (en millions de dollars)

1923 $ 9.329 $ 4.571 COAA 1924 8.692 à 3.815 43,9 % 1925 10.963 4.976 45,4 % 1926 112915 4.555 40,3 % 1927 10.694 3.778 39,9100 1928 12.701 4.932 38,8 % 1929 14.274 5.239 30,119 1930 8.542 989 16 1931 4.752 481 LOS 1932 2.738 132 4,8 % 1933 3.580 778 PA ESETE Moyennes tre tr SOS