‹ La Taxation des Bénéfices Non Distribués et le Prélèvement sur les Réserves dans les Sociétés par actions et à Responsabilité LimitéeChapitre 22 sur 118 · Cf. A.G. Buehler, op. cit., p · texte numérisé non relu

Cf. A.G. Buehler, op. cit., p

Pour la période de la guerre mondiale, aucun chiffre concernant le montant des réserves constituées ne fut cité par le Trésor, lors des débats sur la taxe. D’après certains économistes américains, ce fut pendant cette période que les bénéfices réservés atteignirent leur maximum 1.

Pour la période 1909-1926, un professeur américain, M. W.-I. King? a estimé à 40% la proportion moyenne des bénéfices retenus par les sociétés aux Etats-Unis par rapport à leurs bénéfices totaux.

De ce qui précède, il résulte que, tout en variant évidemment suivant les conditions économiques, la politique des sociétés américaines en matière de réserves apparaît, dans l’ensemble, généreuse : un économiste américain, M. C. Snyder, fait remarquer à ce sujet que, si le grand développement industriel qui s’est manifesté aux Etats- Unis au cours du siècle dernier a pu être financé, pour la majeure partie, par l’industrie elle-même, ce « self- Financing » ne fut rendu possible que grâce aux réserves sagement accumulées par les « corporations » pendant les années de prospérité.

Mentionnons, pour terminer, qu’au cours des cinq années de crise : 1930 à 1934, l’ensemble des réserves des sociétés américaines diminua au total de près de 25 milliards de dollars, absorbés par les pertes et le paiement de dividendes en l’absence de résultats bénéficlaires.

Cette diminution se répartit comme suit : 4

TOSOR TNA ES $ — 5.056.000.000 19302600 $ — 7.849.000.000 LOS RENE $ — 8.419.000.000 ICE ee che der $ — 2.542.000.000 LOS EEE $ — 879.000.000

Total $ — 24.745.000.000

1. M. Leven, H.G. Moulton et C.- Warburton, America's capacity 1{o consume, (Brookings Institution, 1934).

2, The National income and its purchasing power (National Bureau of economic research, 1930, cf. A.G. Buehler, op. cit., p. 76).

3. Carl Snyder, «The capital supply and national well-being, American economic review, 1936, cf. A.G. Buehler, op. cit., p. 82.

4. The social consequences of the economic depression, by Wladimir Woytinsky, International Labour Office, Studies and reports, Genève, 1986, (Appendix 11, p. 328).

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