III. Critique des réserves
En étudiant le rôle économique des réserves, nous nous sommes efforcé de mettre en valeur toutes les raisons qui justifient leur création, et qu’on peut résumer briévement comme suit : les réserves renforcent la sécurité du capital, assurent une certaine stabilité des dividendes et permettent aux entreprises de trouver en elles-mêmes les capitaux. nécessaires à leur développement, ce qui constitue un mode de financement extrêmement avantageux, puisque ces capitaux n’ont pas à être rémunérés.
La plupart des économistes se plaisent à reconnaître le rôle bienfaisant des réserves. Cependant, il serait inexact de ne les considérer que sous cet aspect uniquement favorable. Les réserves, en effet, n’échappent pas à toute critique, soit qu’elles donnent lieu à certains abus, soit qu’elles se révèlent impuissantes à remplir l’objet pour lequel elles ont été créées.
Nous complèterons donc l’étude générale que nous en avons faite par l’examen de quelques-uns des inconvénients qu’elles peuvent présenter :
A. Réserves constituées aux dépens des seuls actionnaires
Les actionnaires ne sont pas les seuls ayants droit aux bénéfices nets de la société : administrateurs et, le cas échéant, porteurs de parts, interviennent également dans leur répartition.
La rétention d’une partie des bénéfices nets en vue de constituer des réserves doit donc logiquement atteindre tous les intéressés et non certains d’entre eux seulement. Sinon, il y a injustice.
C’est ce qui se produit lorsque les statuts prévoient, par exemple, qu ‘après les prélèvements-destinés à la réserve légale et au service d’un intérêt fixe au capital, le solde des bénéfices nets sera distribué à raison de :
X% au conseil d'administration Y% aux parts de fondateur,
le solde, soit Z% aux actionnaires, sauf prélèvement pour réserves extraordinaires 1.
Il est bien évident que dans un pareil cas, la constitution des réserves sera supportée uniquement par les actionnaires. C’est leur part des bénéfices nets et leur part seulement qui s’en trouvera affectée, alors qu’administrateurs et porteurs de parts recevront les mêmes tantièmes et les mêmes dividendes, qu'il y ait création de réserves ou non.
Dans ces conditions, le conseil d'administration sera naturellement tout disposé à proposer la création de fortes réserves, grâce auxquelles l’entreprise se développant, les profits augmenteront, ce dont bénéficieront pleinement les administrateurs qui, par ailleurs, n’auront eu à consentir aucun sacrifice sur les bénéfices antérieurs leur revenant.
On voit donc que, dans certains cas, la constitution des réserves peut aboutir, indirectement, à fausser la répartition des bénéfices, au détriment de tous les actionnaires (ou parfois d’une catégorie d’entre eux seulément), auxquels on entend faire supporter toute la charge d’une mesure qui, pourtant, par la suite, ne profitera pas exclusivement qu’à eux.
B. Réserves excessives
Il est pratiquement impossible d'établir des règles fixes concernant la politique à suivre par les sociétés en matière de réserves, étant donné la diversité des facteurs en présence : conditions économiques, genres d’exploitation, âges des sociétés, etc. -
Tout cela est affaire d'expérience. Il est certain cependant que si, d’une façon générale, les actionnaires ont tout intérêt à la constitution de fortes réserves, par
