J. Jeannin, op. cit., p

contre, une politique de thésaurisation excessive leur porte préjudice.

Précisons notre pensée : la création d’une réserve répond, en principe, à un objectif déterminé : parer à une éventualité, augmenter la puissance de la société, etc. C’est sous ces différents prétextes que l’on demande aux actionnaires de faire le sacrifice d’une partie des bénéfices qui leur reviennent. Mais ce sacrifice n’est pas, par sa nature, définitif. Si les causes qui ont motivé la création de telle réserve disparaissent, il convient, en bonne logique, de restituer aux actionnaires les bénéfices dont on les avait privés en vue de la création de cette réserve devenue, par hypothèse, sans objet.

. Tel sera le cas, par exemple, d’une réserve pour fluc-

tuation des changes qu’une longue période de stabilité des monnaies permet de considérer désormais comme inutile.

Tel sera encore le cas d’une réserve constituée en vue du développement de l’entreprise, alors que les conditions économiques se révèlent défavorables à un accroissement des affaires, si bien que la société se trouve disposer de plus de capitaux qu’elle ne peut en utiliser, risquant ainsi de faire de la thésaurisation improductive.

Bien des conseils d'administration paraissent perdre de vue que, s’ils veulent rester logiques avec eux-mêmes vis-à-vis des actionnaires auxquels ils ont demandé de renoncer à une partie de leurs bénéfices pour telle ou telle raison, ils se doivent de libérer, dans la mesure du possible, ces bénéfices, lorsque les causes qui ont motivé leur rétention ont disparu. Sinon, les actionnaires se trouvent lésés et ont l’impression d’être exploités.

Cette libération du trop-plein des réserves, correctif nécessaire à la politique de prudence que doivent suivre les sociétés, quant à la répartition de leurs bénéfices, pourra se faire, lorsque les disponibilités seront suffisamment abondantes, sous forme de distributions en espèces à titre de super-dividende. Il conviendra d'attirer l'attention des actionnaires sur le caractère exceptionnel

de ce super-dividende, afin qu’ils ne soient pas induits à le considérer comme une augmentation définitivement acquise du dividende régulier.

Parfois aussi, notamment lorsque la trésorerie sera trop étroite pour permettre une distribution en espèces, la société incorporera tout ou partie de ses réserves à son capital, par la distribution d’actions gratuites, procédé qui permettra aux actionnaires de « monnayer », s’ils le désirent et si les titres de la société sont cotés en Bourse, leurs parts respectives de bénéfices retenus, par la vente des actions qui leur auront été attribuées gratuitement.

À la différence du système précédent, ce procédé «n’allège » pas la société des réserves en excès, puisqu’au contraire elles se trouvent définitivement fixées dans l'affaire par leur incorporation au capital. Du moins deviendront-elles négociables par la réalisation des actions qui les représentent.

C. Les réserves contraires au libre jeu des forces économiques

Par l'accumulation de très fortes réserves, certaines sociétés finissent par acquérir une puissance telle qu’elle leur assure un véritable état de monopole. II sera, en effet, bien difficile aux jeunes sociétés concurrentes, ne bénéficiant pas de l’appui gratuit de réserves, de soutenir la lutte avec succès.

Entre autres conséquences, cet état de monopole, lorsqu'il se réalisera, favorisera le maintien des prix à un niveau élevé. Il pourra provoquer également chez les administrateurs, libérés du souci de la concurrence, et n’avant d’autre part à rémunérer qu'un capital relativement restreint — le capital nominal — par rapport aux capitaux réellement engagés — capital nominal augmenté des réserves — une certaine inertie nuisible au développement futur de l’entreprise.

44 LA TAXATION DES BÉNÉFICES NON DISTRIBUÉS D. Les réserves et leur emploi:

Le fait qu’une société ait accumulé de fortes réserves ne lui procure pas automatiquement une protection infaillible contre les événements futurs auxquels elle a entendu parer.

C’est, qu’en effet, l'efficacité des réserves repose sur l'emploi, plus ou moins judicieux qui en a été fait, compte tenu du but poursuivi lors de leur création.

Il y a deux façons d'utiliser les réserves : ou bien elles sont laissées dans l'affaire elle-même — sous forme de matériel, d'outillage, de marchandises, etc. ou bien, au contraire, elles sont utilisées en dehors de l’exploitation proprement dite et sont transformées en immeubles ou en valeurs mobilières, valeurs d'Etat, ou valeurs industrielles, réputées sûres et facilement réalisables, et éventuellement en participations financières.

Le premier procédé s’impose lorsque les bénéfices mis en réserve sont destinés à financer l’extension de la société, à accroître ses moyens d'action.

Le deuxième paraît préférable, à première vue, lorsque la société désire constituer des réserves afin de s’assurer d’une façon générale contre les incertitudes de l’avenir (réserves de prévoyance : telles que réserves pour pertes, réserves pour renouvellement du matériel, etc...).

Si, en effet, les réserves sont laissées dans l’exploitation, les éléments d’actif qui les représentent vont se trouver soumis à tous les risques inhérents à l’entreprise. Il s'ensuit que ces éléments, dont l’objet est de protéger la société contre certains événements malheureux, seront atteints par la réalisation même de ces événements, au même titre que tous les autres éléments du patrimoine social.

Dans ces conditions, de quel secours seront-ils à la société ? En quoi pourront-ils remplir leur office protecteur ?

1 ke Cf. A. Amiaud, op. cit., p. 67 à 86 (N° 38 à 48) ; L. Batardon, op. cil., p. 332 à 334 ; P. Besnard, op. cit., p. 103 à 132 ; Ed. Follict, op. cit., p. 216à 219 ; J. Jeannin, op. cit., p. 200 à 202.

Au contraire, les réserves employées hors de l’exploitation échapperont aux risques propres à l’affaire et permettront à la société, le moment venu, de trouver dans les valeurs non dépréciées qui les représentent, l’aide dont elle a besoin.

Les nécessités économiques et financières ne permettent pas cependant de s’en tenir à ces seules considérations et dans la pratique, bien des réserves, dites « de prévoyance » doivent être laissées dans l’entreprise. Les raisons qui militent en faveur de ce procédé, — en dépit des inconvénients qu’il présente quant à la sécurité des réserves ainsi employées, — sont nombreuses.

Nous allons en exposer quelques-unes :

Remarquons, tout d’abord, que l’investissement des réserves en valeurs mobilières ou en immeubles, suppose que la société possède des disponibilités suffisantes pour en effectuer l’acquisition. Sinon elle devra réaliser une partie de son actif ou emprunter. Dans le premier cas, elle se prive d’un moyen d’action nécessaire à son fonctionnement ; dans le deuxième, elle se crée des charges financières qui, très probablement, seront supérieures

au revenu qu’elle tirera des éléments acquis.

Or, nous l’avons vu, les réserves proviennent, le plus souvent, de bénéfices accumuiés. Mais le fait qu’une société ait réalisé des bénéfices ne signifie nullement qu’elle ait des disponibilités. Les bénéfices ne sont pas toujours distribuables. C’est même, fait remarquer M. L. Batardon, l'impossibilité de constituer ces disponibilités qui entraîne, pour toute entreprise, la nécessité de créer des réserves.

Dans l'hypothèse d’une trésorerie étroite, la société est donc obligée, en principe, de laisser les bénéfices réservés dans l'exploitation.

D'autre part, l’immobilisation des réserves en valeurs mobilières assurera-t-elle toujours une meilleure protection contre les incertitudes de l’avenir, que leur investissement dans l’entreprise ? A en juger par la dépréciation subie en France par la plupart des valeurs industrielles,