A6 LA TAXATION DES BÉNÉFICES NON DISTRIBUÉS

et des valeurs d'Etat depuis 4 ou 5 ans, il est permis d’en douter.

Quant aux immeubles, leur réalisation est longue, et particulièrement difficile en temps de crise.

Enfin, il est indéniable que le rendement des réserves restées investies dans l’actif, sera presque toujours supérieur aux revenus des titres ou immeubles achetés. Retirer ces réserves de l'exploitation, c’est priver l’affaire de bénéfices futurs accrus, dont les actionnaires seront les premiers à profiter.

En résumé, le problème de l’investissement des réserves est très complexe. Sa solution varie suivant les circonstances économiques, le genre de sociétés considérées, les risques qui leur sont propres, leurs disponibilités etc. Son étude détaillée dépasse d’ailleurs le cadre de ce travail et nous nous bornerons, en conclusion, à souligner les points suivants :

1° En dépit de l’habileté apportée par les administrateurs au choix du mode d'investissement le plus convenable, les réserves se révèlent parfois impuissantes à remplir le rôle pour lequel elles ont été créées : investies dans l’entreprise, elles risquent de devenir indisponibles au moment où on en a besoin ; employées hors de l’exploitation, leur concours n’est pas toujours suffisant à tirer la société des difficultés où elle se trouve.

D'une façon générale, il n’est pas toujours possible de leur donner le degré de liquidité désirable. Enfin, dans bien des cas, elles sont utilisées à des combinaisons financières dangereuses pour la société, par les risques qu’elles présentent, mais avantageuses pour les administrateurs : financement de filiales, prises de participation dans des affaires spéculatives, affiliation à des trusts ou cartels, etc.

2° En conséquence, il est inexact et dangereux d’inférer de l’existence au passif d’un bilan d’un poste plus ou moins important de réserves, que la société possède en contre-partie un fonds de secours mathématiquement équivalent, d’un caractère stable, dans lequel elle pourra puiser largement en cas de besoin.

Les réserves ne valent que par les biens qui les représentent. Il convient donc de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’elles ont une contre-partie réelle à l’actif, et d'examiner la consistance de cette contre-partie, avant de pouvoir juger de leur potentiel d'efficacité.

Trop souvent, la seule présence au bilan de ces postes de réserves suffit à donner, à nombre d’actionnaires, un sentiment de sécurité que les faits, par la suite, se chargent de démentir.

Nous venons d'exposer quelques-unes des critiques formulées contre les réserves, d'indiquer quelques-uns des inconvénients qu’elles sont susceptibles de présenter. Elles prêtent à certains -abus, elles ne sont pas toujours efficaces, etc. Ces griefs ne sont pas sans valeur, et, au cours des débats sur la taxation des réserves, le Gouvernement n’a pas manqué de les souligner.

Ils sont loin cependant de contrebalancer les avantages indiscutables sur lesquels nous avons insisté au début de ce chapitre, que procurent aux sociétés prudentes des réserves abondantes, judicieusement employées. C’est là, d’ailleurs, une question de fait qu’on ne saurait nier de bonne foi.

Utiles en tout temps, elles deviennent nécessaires dans les périodes troublées, où suivant l’expression de M. P. Besnard, « elles sont plus qu’une mesure de prudence, elles sont une mesure de stricte lovauté ».