C. Raisons d'ordre économique

Au dire de ses partisans, la taxe annuelle sur les bénéfices réservés ne bénéficiera pas qu'aux actionnaires. L'économie générale du pays doit en profiter également : des distributions plus larges activeront la circulation des capitaux, permettant ainsi de donner un nouvel essor à la vie économique. « Ce que nous voulons, a dit M. V. Auriol, c’est la libre circulation des richesses ». Cette opinion a trouvé de nombreux échos, non seulement à la Chambre des députés, cela va de soi, mais aussi au Sénat t. Elle nous paraît reposer sur une notion inexacte de l’emploi des réserves. Celles-ci ne sont nullement constituées par des capitaux thésaurisés, inactifs. Les bénéfices que les sociétés prudentes mettent en réserve sont réintégrés dans la circulation par l’utilisation qui en est faite en marchandises, en outillage, etc. Même dans les sociétés qui constituent plus de réserves qu’elles n’en ont besoin, la thésaurisation n’est qu’apparente, car si ces réserves ne peuvent trouver leur emploi dans l’entreprise elle-même, il faudra bien les utiliser d’une autre façon, par exemple, en valeurs mobilières, en im-

1. Voir à ce sujet les déclarations de M. J. Caillaux, Sénat, séance du 24 décembre 1936, J. off. du 25 décembre 1936, Débats, p. 1718.

meubles de rapport etc. Elles ne seront donc pas des capitaux gelés pour l’écomonie générale.

En quoi leur transfert aux actionnaires en permettrat-il une meilleure utilisation du point de vue économique ? N'est-il pas à craindre, au contraire, comme J'a écrit M. M. Régnier? : « qu’à la thésaurisation des entreprises, qui n’est qu'apparente dans sa masse, ne succède une thésaurisation plus réelle des particuliers, toujours méfiants et qui le deviendront davantage en voyant porter atteinte à l’une des garanties de la sécurité des sociétés, en voyant réduire cette garantie ? ».

N'a-t-on pas constaté, d’ailleurs, que dans les périodes troublées, comme celle que nous traversons depuis plusieurs années, la thésaurisation, c’est-à-dire l’accumulation stérile de capitaux soustraits à la circulation, est le mode de défense naturel des petits épargnants contre les incertitudes de l’avenir ? Il est vraisemblable que des distributions plus larges de la part des sociétés ne changeront guère leur manière de voir à ce sujet : ils continuent à entasser les billets de banque dans leurs coffres, à moins qu'ils ne s’assurent contre les variations d’une monnaie, dans laquelleils n’ont plus guère confiance, par des placements en devises étrangères, procédé de plus en plus fréquent. Dans un cas, comme dans l’autre, l’économie générale du pays n’en tirera aucun profit.

Il. Véritables motifs de la taxation des réserves

Nous venons d’examiner les différents arguments qui ont été invoqués en faveur de la taxation des réserves. De leur étude, on peut conclure qu'aucun n’est convaincant et susceptible de justifier une mesure aussi grave.

C’est qu’en réalité, ces arguments n’ont été présentés que pour donner le change sur les véritables raisons qui ont motivé la proposition du gouvernement de M. Léon Blum, et qu’on peut résumer ainsi :