I. Aux Etats-Unis

Lors de la discussion du projet de loi sur la taxation des réserves, M. Vincent Auriol s’est défendu d’avoir innové en cette matière, et a invoqué le précédent américain.

Il n’est donc pas sans intérêt, avant de procéder à l'étude détaillée du système français, d'examiner, au moins dans ses grandes lignes, la législation américaine dont notre « Brain Trust » a jugé bon de s'inspirer.

L'ouvrage dans lequel nous avons puisé nos renseisnements est celui de M. Alfred G. Buehler The Undistributed profits tax paru en 1937 et dont nous avons déjà fait état en étudiant la politique des sociétés américaines en matière de réserves 1.

A. L’undistributed profits tax

L’ « undistributed profits tax » est due à l'initiative du Président Roosevelt qui, en mars 1936, soumit au Congrès un projet dans ce sens.

Les débats furent mouvementés. Le Sénat, en particulier, opposa une vive résistance. Se faisant l’écho des