C. Réserves occultes

Les réserves occultes $ proviennent de la dissimulation intentionnelle, de la part des administrateurs ou gérants, des bénéfices sociaux. Telles sont les réserves résultant de la sous-évaluation de certains éléments d’actif (marchandises, portefeuille-titres), de la création au passif de postes représentatifs d'engagements fictifs (provisions pour risques imaginaires, faux comptes de créditeurs divers, etc.).

Ce sont toutes ces réserves, dont, seul, un examen approfondi des divers postes du bilan peut révéler l’existence, que le législateur a voulu atteindre avec les réserves apparentes, par le prélèvement exceptionnel.

Laissant de côté, pour le moment, les réserves occultes que peuvent faire apparaître des amortissements exagérés ou des provisions injustifiées, remarquons qu’aucune réserve taxable, ne saurait, en principe, être dégagée d’éléments d’actif tels que les stocks de marchandises et les portefeuilles-titres, dès lors que ces éléments ont été évalués, au bilan pris pour base de l’assiette du prélèvement, d’après les règles admises en matière d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Cela résulte des termes mêmes de l’article 16, $ 1, du règlement d’après lequel les réserves imposables sont celles qui ont été constituées par rétention d’une fraction des bénéfices nets, ceux-ci étant déterminés comme en matière d’impôt cédulaire commercial.

A titre indicatif, et bien que nous l’ayons déjà mentionné au cours de notre étude sur la taxe annuelle 4

1. Ilen est de même du compte « Capital amorti » qui ne représenté pas. une réserve, mais le capital lui-même.