Suprà, p

lourde pour un seul exercice (constructions navales par exemple) ;

— les provisions pour fluctuations de change.

Telles sont également les provisions pour impôts 1, les provisions pour les risques incendie, accidents du travail, inondations, constituées par les sociétés qui sont leurs propres assureurs, les provisions pour rabais à accorder, Gres

Par contre, les provisions figurant au bilan de 1935 des sociétés assujetties, et que celles-ci ne sont pas en mesure de justifier, constituent de véritables réserves passibles de prélèvement. C’est le cas, par exemple, d’une provision qui a été crée pour parer à des réserves imaginaires et qui constitue, en fait, une dissimulation de bénéfices, une réserve occulte.

De même, doivent être rapportées aux réserves imposables les provisions devenues, à la clôture de l’exercice 1935, sans objet.