CHAPITRE IT

Des valeurs étrangères non abonnées.

Des obligations qui incombent aux porteurs de ces titres

En présence des charges que représente la souscription régulière d’un abonnement, nombre de Sociétés étrangères ont été tentées de se détourner d’un régime, qui leur paraissait, non sans raisons, chargé de trop lourdes obligations. Seulement, leur était-il possible de faire pénétrer leurs titres sur notre marché, sans se soumettre aux impérieuses exigences de la législation française ? Sans doute, la loi du 13 avril 1898, en précisant les faits générateurs de l’obligation d'abonnement, et en rétrécissant les mailles du réseau fiscal, a rendu l'opération plus délicate : néanmoins, ilest toujours aisé de faire appel de l’étranger, sinon à la petite épargne française, qui ne suit pas suffisamment le mouvement financier international, et ne connaît guère le chemin des banques étrangères, du moins aux gros capitaux qui disposent, à cet égard, de toutes facilités. Au surplus, à côté de la Bourse officielle, le marché libre offre à la fraude des ressources insoupçonnées.

Ainsi s’explique que, pour les titres de certaines Sociétés étrangères, et non des moindres parfois, il n’ait Jamais été relevé de faits personnels à ces Sociétés, pouvant les rendre passibles des impôts français : il suffit de conserver soigneusement le caractère de négociations particulières à des transactions souvent nombreuses et importantes ; celles-ci pouvant d’ailleurs procurer en fait à la collectivité émet-