RAS

trice des avantages sensiblement équivalents à ceux qui résulteraient d’une opération d'introduction officielle en France.

D'ailleurs, point n’est besoin de supposer ainsi une infiltration plus ou moins frauduleuse de titres étrangers en France, pour expliquer l'existence de valeur non abonnées : certains titres, régulièrement introduits sur notre territoire, sous le couvert de l'abonnement, cessent d’être considérés comme abonnés dès l’instant où le représentant responsable ne garantit plus le paiement des taxes : ce sera l’hypothèse notamment où ce dernier dénonce son engagement à l’expiration de la période triennale, sans que la société étrangère lui donne de successeur.

Enfin, le groupe important des titres de rente et effets publics des Gouvernements étrangers échappe tout entier, en vertu de dispositions générales, au régime de l’abonnement : la courtoisie internationale et le respect de l’indépendance réciproque des États paraissaient en effet interdire au législateur d’obliger des Gouvernements étrangers à des engagements personnels vis-à-vis du fisc français.

C'est cet ensemble assez complexe de titres n’ayant fait l’objet d’aucun abonnement régulier de la part des collectivités émettrices, qui constitue, à côté des valeurs abonnées, une seconde grande catégorie, dont nous devons, dans ce chapitre, étudier le statut fiscal.

Nous grouperons nos explications sous les trois paragraphes suivants :

$ 1. Esprit général du système d'imposition des valeurs non abonnées.

& 2. De l’exigibilité du Droit de Timbre.

8 3. De l’Impôi sur le Revenu.