CHAPITRE Il

Étude des principaux projets de réforme proposés

Tous ces reproches, développés depuis longtemps déjà, par les gens de Bourse en particulier, n’ont pas laissé insensibles les pouvoirs publics : ils ont retenu, à plusieurs reprises, l’attention du Gouvernement et des Chambres, et ont provoqué diverses propositions de réforme, tendant à en atténuer la portée dans la mesure du possible.

Les pages qui vont suivre seront consacrées à l’examen rapide des plus marquants d’entre ces projets ; nous en retiendrons plus spécialement quatre, qui ont l’avantage de présenter un intérêt particulier, soit au point de vue historique, soit en raison de leurs possibilités pratiques d'application. Nos explications seront groupées sous les quatre rubriques suivantes :

$ 1. Le sysième du limbre périodique.

$ 2. Le sysième du projet Caillaux d’ Impôt sur le Revenu.

$ 3. Projet de la Commission spéciale, instituée en 1909 au Conseil d'Elal.

$ 4. Projet de la Commission Sénaloriale des Finances ; Rapport Aimond (1913).