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Or, cette formule d'équivalence, que vaut-elle, dans les circonstances présentes ? Parait-elle capable de produire des effets conformes aux intérêts économiques de notre pays ? Convient-il de la conserver comme base de notre fiscalité en cette matière, ou de reconstruire l’édifice sur des données nouvelles ?

Incontestablement, elle s'inspire d’une idée d’élémentaire justice : pourquoi grever les titres nationaux de charges, dont seraient exemptes les valeurs étrangères, alors que les unes et les autres viennent également solliciter l'attention de nos capitalistes ? Sans doute, on a bien soutenu qu’on ne saurait logiquement établir aucune analogie entre une Société française, née dans le pays, et jouissant, d’une manière continue, des avantages de la nationalité, et une Société étrangère, qui n’a, le plus souvent, aucun rapport avec la France, et qui, du reste, acquitte tous les impôts de son pays d’origine ; — que les taxes frappant les titres mobiliers sont moins le prix de la circulation des titres, que celui des avantages de la nationalité, et de la sécurité procurées aux Sociétés nationales ; — que si, par conséquent, les Sociétés étrangères ne bénéficient pas de cette protection, la légitimité de l'imposition disparaît avec sa cause.

Mais, qui ne voit que la taxe des valeurs mobilières — sous sa triple forme — prétend bien frapper les titres eux-mêmes, en tant qu'ils circulent et sont détenus par des capitalistes, appelés à toucher des dividendes et des bénéfices ? Évidemment, faire circuler des titres sur un territoire n’est pas la même chose qu’y exercer son activité. Mais aussi, à l’inverse des Sociétés étrangères, dont les titres circulent seulement en France, et auxquelles il est juste de ne réclamer que la triple taxe, les Sociétés françaises acquittent nombre d'impôts directs et indirects.

fort onéreux (taxe de mainmorte, impôts cédulaires, etc.), qui représentent le prix de la protection dont elles jouissent.

Ainsi, le principe d'équivalence n’aboutit pas à l’injustice dont on l’accuse : il tend seulement à frapper des mêmes taxes les mêmes taits, mettant sur un pied d'égalité les porteurs de titres des Sociétés françaises et étrangères.

Non moins incontestable qu’au point de vue de la pure théorie fiscale, il est, en outre, conforme à la notion actuelle de l'imposition de toutes les sources de revenu : à l’heure où la loi du 31 juillet 1917 a complété le système cédulaire, en assujettissant à l'impôt direct des revenus jusqu’alors exempts, il serait étrange de briser le principe au nom duquel cette réforme, apparue comme équitable, a été réalisée. Au surplus, il y aurait maladresse, dans une période de détresse financière, comme celle que nous vivons, à négliger une matière imposable si tentante, et, il faut ajouter, si universellement frappée, en tous pays, que celle des titres étrangers.

Pourtant, dans les années qui précédèrent la guerre, et, surtout, dans les premières années de ce siècle, alors que la baisse du taux de l'intérêt venait d’atteimdre sa dépression la plus forte, certaines théories, développées dans le monde des affaires, s’en prirent au principe d’équivalence lui-même. À vrai dire, les projets qui s’inspirèrent de cette tendance! ne donnèrent lieu à aucune discussion parlementaire ; il parut impossible, dès l’abord, de dé-

4. Nous nous bornerons à citer seulement deux de ces projets, qui firent l'objet d’études de la part du Ministère des Finances : le premier, émanant de M. Raphaël Georges-Lévy, fut présenté au Ministre en 1904. Le second — qui, à vrai dire, s’en prenait surtout au Régime de l'Abonnement, et n’organisait une réglementation très favorable aux titres étrangers qu’à titre subsidiaire, en quelque sorte, ét comme conséquence de la disparition éventuelle de l’Abonnement — fut transmis au Ministre en 1905, par la Chambre Syndicale des Agents de Change de Paris.

grever les titres étrangers, et de leur faire ainsi, sur notre marché, une place de faveur, au détriment des valeurs nationales. Aussi, n’y a-t-il aucun intérêt à pénétrer dans l'étude détaillée des modalités proposées ; il suffit de dire ici que, par des moyens divers, tous ces projets tendaient à alléger, dans une mesure plus ou moins large, le poids des charges fiscales pesant sur les titres étrangers.

Toutefois, si le contenu même de la réforme ne paraît pas mériter de longs développements, il semble utile cependant d'examiner les arguments par lesquels on espérait justifier le principe du dégrèvement : car, ces arguments ont une portée générale ; ils invoquent des faits et des idées, dont certains présentent une si actuelle gravité, que, parfois encore, on les voit reprendre par certains publicistes financiere, pour ressusciter, un instant, les projets de 1904 et de 1905.

De ces arguments, certains, répondant à une situation . économique, actuellement modifiée, ne présentent plus qu’un intérêt purement historique : il s'agissait, en particulier, à une heure où l’abondance des capitaux disponibles provoquait une baisse de plus en plus accentuée du loyer de l’argent en France, de donner à ces capitaux la faculté de se mouvoir dans un cercle plus large, et de leur offrir, par une large admission des titres étrangers, des conditions de placement plus rémunératrices. Aujourd’hui, la question ne se pose plus en ces termes : la baisse du taux de l'intérêt est un fait du passé ; et si, sans doute, la concurrence amplifiée des titres étrangers, due à un dégrèvement fiscal, tendrait inévitablement à augmenter encore le prix de l'argent, on ne voit pas quel avantage en retirerait la collectivité, à l'heure où le Trésor doit procéder à des emprunts de consolidation, pour lesquels, dès lors, il ne trouverait plus preneur qu’à un taux excessif.