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D’autres arguments, par contre, ont conservé une singulière actualité : D’abord, l'avantage du marché financier, qui trouverait, dans ce large approvisionnement en titres étrangers, un élément appréciable d'activité, et une occasion d’arbitrages et de relations quotidiennes avec les marchés voisins.

Mais surtout l’idée qui, à l’heure présente, prend le plus de force et accuse le relief le plus saisissant, se rattache à la question des changes : elle invoque l’intérêt primordial pour une nation dont la balance commerciale se solde par un excédent d'importation, à détenir des créances, de quelque nature qu’elles soient, sur les pays exportateurs. Or, déjà en temps normal, les créances pour prêts de capitaux constituaient, pour les vieux pays, l’un des principaux moyens de compenser, par un élément d’actif appréciable, la partie de leurs importations non couvertes par des exportations équivalentes. Bien plus, durant la guerre, les pays belligérants, dont les sources de production étaient, ou taries par l’appel sous les drapeaux de la population virile, ou tout entières absorbées par la production d'engins de guerre, immédiatement consommés pour la défense du pays, purent couvrir, pour partie, avec les ressources de leur portefeuille étranger, les achats considérables effectués dans les pays neutres. Le souvenir de ces événements doit, semble-t-il, inciter les nations prudentes à se constituer, durant les périodes normales, une importante réserve de titres étrangers, dont les arrérages, d’une facon continue, pèseront d’un poids favorable dans la balance des comptes, et dont le capital lui-même, aliéné durant les crises graves, permettra de traverser heureusement de redoutables éventualités. Or, quel attrait plus puissant que celui d’une réduction des charges fiscales, poussera les capitalistes à constituer ainsi, pour le mieux

de l'intérêt général, cette abondante réserve de créances sur l'étranger, sous forme de titres mobiliers ?

Certes, l’argument est de poids, rendu plus saisissant encore par le tableau de la formidable crise, qui agite aujourd’hui le marché des changes. Mais l'examen de notre situation économique présente suffit à faire reconnaître ce qu’il y aurait actuellement d’injuste et de dangereux dans une telle politique, systématiquement poursuivie.

L'heure ne paraît pas venue, en effet, au milieu de l'œuvre de reconstitution nationale, que nous a léguée la guerre, . d’éparpiller au dehors les forces pécuniaires du pays. Une nation riche, dont la puissance productive a atteint son stade de développement normal, peut seule s’offrir le luxe de déverser au dehors une partie de sa force capitaliste. Mais, tant qu’une œuvre plus urgente la sollicite, sur son territoire même, il est naturel et équitable qu’elle songe à elle-même avant de penser aux autres.

Au surplus, il y aurait maladresse à exporter une monnale dépréciée, plus orientée, semble-t-1l, vers un mouvement de hausse que de baisse : aider à construire à l’étranger des maisons et des usines serait une mauvaise spéculation, si, par la hausse éventuelle des devises nationales, la valeur de ces entreprises, exprimée en francs, venait à fondre entre les mains de nos capitalistes.

Notre conclusion sera donc qu'il ne s’agit plus, comme on l’a proposé, aux heures de baisse de l'intérêt, de faire une place de faveur, dans notre législation fiscale, aux valeurs étrangères : car, cette politique, qui sacrifierait délbérément nos intérêts, serait, en outre, une injustice envers nos malheureux compatriotes des régions dévastées, qui, par leurs souffrances stoïquement endurées et par les ruines accumulées sur leur sol, pour le salut commun,

CNT A

ont acquis le droit de réclamer au pays les moyens indispensables au relèvement prochain de leurs foyers et de leurs usines.

D'autre part, l’établissement d’un droit protecteur ne se posant même pas, pour les raisons que nous avons déjà indiquées, il s’agit seulement de poursuivre une politique fiscale qui tienne la balance égale entre les placements nationaux et les placements étrangers, également utiles à la collectivité : C’est dire que le principe d’équivalence . des charges — qui, sans pousser à l’exportation des capitaux, à une heure où il est utile deles affecter à nos propres besoins, ne la décourage pas, alors qu’elle peut aider à l’amélioration future de notre change — répond autant aux nécessités économiques de l’heure présente, qu’à celles du moment où il fut formulé pour la première fois.

À une condition, toutefois : c’est que les modalités de notre législation fiscale rendent effectif le jeu de l’équivalence ; que le principe — théoriquement énoncé — ne reste pas une formule vaine et vide, sans portée pratique, sans conséquences dans les faits. Or, dans quelle mesure le législateur a-t-il su créer ce régime d’égalité des charges, qu'il voulait placer à la base de notre législation ? Ses efforts ont-ils répondu à ses intentions ? Il ne semble pas : depuis longtemps, déjà, on a dénoncé les insuffisances du régime de l’Abonnement, qui, voulant réaliser cette idée d'équivalence, constitue, en fait, une source constante d’inégalités et qui, en outre — ce qui est plus grave — détourne de notre marché les meilleurs d’entre les titres étrangers. On n’a pas eu de peine, d’autre part, à démontrer que le régime imposé aux valeurs non abonnées constitue un réseau fiscal aux mailles beaucoup trop lâches, au travers desquelles la matière imposable échappe sans effort et sans danger.

Le Lip

Si ces critiques sont exactes, — et il est inutile de dissimuler, dès l’abord, qu’elles paraissent fondées dans une large mesure — elles impliquent la condamnation de notre législation actuelle. Aussi bien, ses détracteurs ont-ils proposé des combinaisons nouvelles, dont les modalités, souvent ingénieuses, tendent à rendre enfin effectif un principe d'équité demeuré, jusqu'ici, purement théorique.

Nous nous proposons d'examiner, dans les pages qui vont suivre, les plus intéressants d’entre ces projets : toutefois, avant d’en aborder l’étude, nous exposerons, dans une première partie, les lignes essentielles de notre régime fiscal actuel, en matière de titres étrangers. Nous développerons ensuite brièvement les principaux reproches qui ont été — et sont encore aujourd’hui — adressés à ce régime. Enfin, dans une dernière partie, nous passerons en revue les plus marquants d’entre les projets qui furent élaborés pour remplacer une législation dont les insuffisances ont pu apparaître si graves à des esprits avertis.