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faculté de retrait des titres originaux était subordonnée au timbrage des coupons à échoir jusqu’à la fin de la période quinquennale en cours.

Il y a loin, on le voit, de la conception criginale-et simple des Sociétés de Gestion de Titres au régime complexe retenu, en définitive, par la Commission du Sénat, et qui, conservant les cadres et les catégories essentiels du régime actuel, maintenant surtout la combinaison si critiquée de l’abonnement, prête aux mêmes reproches, et peut, en outre, mériter celui de nouvelles et vaines complications. Pourquoi donc, à un moment où la question de modifications radicales dans notre législation des valeurs mobilières se trouvait posée d’une manière aigüe, et paraissait appeler d’inévitables réformes ; alors surtout que les travaux poursuivis précédemment par la Commission spéciale de 1909 et par la Commission sénatoriale elle-même avaient abouti à mettre à Jour une formule ingénieuse et souple ; pourquoi a-t-on hésité à faire passer cette dernière dans notre droit financier, ou, du moins, ne l’a-t-on retenue que très incomplètement, à titre seulement de régime facultatif pour une catégorie restreinte de valeurs étrangères ? Peut-être, est-ce la peur de l’inconnu, qui fit hésiter le Sénat devant une réforme trop hardie, dont l’usage pouvait révéler les vices cachés ; peut-être, alors, voulut-il tenter une sorte d’expérimentation préalable du système, en limitant tout d’abord sa sphère d’application, de manière à en faire apparaître les défauts, sans de trop graves dangers pour l'équilibre budgétaire. Peut-être, plutôt, pressée

-par la Chambre, désireuse, à la veille d’une renouvellement

législatif, de voir aboutir, au moins en partie, son programme fiscal, la Commission du Sénat, ne sentant plus devant elle le temps nécessaire pour mettre au point un

régime trop nouveau, comprit-elle la nécessité de borner sa tâche à quelques retouches du système existant, tout en accomplissant l’œuvre urgente de l’assujettissement à Jimpôt de tous les revenus, sans distinction, des titres étrangers.

Quoi qu’il en soit, cette application, même limitée, du système des titres représentatifs ne fut pas alors acceptée : la Chambre insista pour que son projet primitif fut adopté sans de trop graves retouches. Le Sénat s’inclina : et la loi du 29 mars 1914, dont nous avons exposé l’économie générale dans notre Première Partie, consacra, malgré la répugnance de la Haute Assemblée, le système de la retenue de l’impôt par les intermédiaires et banquiers.