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des taxes, que les porteurs eux-mêmes, dont le nombre infini et l'esprit de fraude toujours en éveil rendent le recouvrement des plus difficile et des plus aléatoire.

& 2. — Du REPRÉSENTANT RESPONSABLE

Il est à craindre que la société étrangère ne cherche trop volontiers à échapper aux conséquences de son engagement, dès que, grâce à lui, elle aura obtenu, sur le marché français, les avantages recherchés. En cas de nonpaiement des taxes à une échéance, le Trésor se serait alors trouvé bien souvent réduit à l'impuissance, s’il n'avait eu d’autre recours que celui de poursuivre devant des juridictions étrangères des sociétés, qui, pour la plupart, ne possèdent rien en France. Aussi, a-t-il paru nécessaire, pour garantir et renforcer les obligations contractées par la collectivité émettrice, de réclamer à cette dernière, comme condition même de l’Abonnement, la présentation d’un représentant responsable, s’engageant personnellement à suppléer, le°cas échéant, la société défaillante vis-à-vis du Trésor.

Bien plus, ce personnage est, en fait, substitué à la société pour le paiement de toutes les taxes et amendes, dont celle-ci peut se trouver redevable : car, pratiquement, c’est à lui, débiteur solvable et contre lequel des mesures de contrainte sont aisées, que l'Administration s’adressera, bien plutôt qu'à un mandant lointain et insaisissable.

Dès lors, l’engagement du représentant responsable apparaît comme singulièrement lourd, sans autres limitations que celles existant au profit de la collectivité étrangère elle-même : notamment, il faut admettre qu’à défaut de clause expresse, acceptée par le Ministre des

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Finances, et limitant sa responsabilité dans le tempst, il reste tenu du paiement des droits dus, pendant toute la durée de leur exigibilité, c’est-à-dire tant que la société ou les titres subsisteront, selon qu'il s’agit d’actions ou d'obligations.

La révision triennale, dont nous parlerons tout à l'heure, ne porte en-effet que sur le nombre des titres imposés, et ne saurait produire aucun effet sur l’engagement du représentant responsable (D. du M. des Fin., 18 juillet 1879, D. P. 80, 3,84).

$ 3. — Du CAUTIONNEMENT

Le danger, dans ces conditions, était que, par suite de la situation rigoureuse faite au représentant responsable, les Sociétés étrangères trouvent fort difficilement des tiers -consentant à assumer une telle responsabilité. Dans l’impossibilité de satisfaire, dès lors, à une combinaison, qui, seule, les mettait en règle avec le fisc français, celles-ci pouvaient être tentées de se résigner trop aisément à une simple circulation clandestine de leurs titres en France, échappant ainsi à la loi de l’Abonnement.

C’est pour essayer de couper court à une telle éventualité que le législateur, inquiet de voir parallèlement se développer le pullulement sur notre marché des titres exotiques, et se ralentir leur participation au paiement de l’impôt sur le revenu, autorisa la substitution à la garantic person-

4. À vrai dire, il est fréquent de recontrer dans les actes d'engagement, souscrits par les représentants responsables, une clause de cette nature, réservant notamment au soumissionnaire la faculté de dénonciation à l'expiration de la période triennale. Il n’en est pas moins certain qu'il n’y a là qu’une pure tolérance de la part de l'Administration, qui, le ca:

échéant, serait fondée à réclamer un engagement sans terme.