SO RES

La loi fixant le prix minimum du blé a non seulement édicté les mesures tendant à organiser le marché de ce produit par l’échelonnement des ventes, et par une réglementation plus stricte de l’admission temporaire; mais elle s’est attaquée à la cause de la crise du blé, en prenant les mesures propres à résorber l’excédent de la production : ainsi elle a organisé le report, la dénaturation, l'exportation, la réduction du taux de blutage, afin de permettre au Ministre de l’Agriculture de soutenir le cours minimum par la mise en œuvre de l’une quelconque de ces mesures suivant les circonstances.

SECTION III